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Le 16 novembre 2023, l'AFC a publié les statistiques fiscales 2020.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023.

Le 19 octobre 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Crypto-monnaie" du Dossier d'information fiscale.

Le 12 octobre 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Selon le DFF, en raison de la modification de la situation de départ avec l'impôt minimum de l'OCDE, il est important d'attendre avant de mettre en œuvre la motion 18.3718 (calcul de la réduction pour participations) qui a été transmise.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 17 septembre 2023.

Le Département fédéral des finances adapte les taux d'intérêt rémunératoires et moratoires pour les impôts et taxes fédéraux à l'augmentation du niveau des taux d'intérêt. A partir de 2024, le taux d'intérêt applicable en cas de retard et pour les remboursements sera de 4,75 pour cent. L'intérêt rémunératoire sur les paiements anticipés volontaires s'élève désormais à 1,25 pour cent.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 août 2023.

Le 8 août 2023, le DFF a publié le premier rapport sur les effets attendus de la mise en œuvre de l'impôt minimum de l'OCDE sur les différents cantons ainsi que sur les mesures prévues par chaque canton au 31 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Le SFI a publié le 13 juillet 2023 l'outcome statement du cadre inclusif de l'OCDE/G20 pour la mise en œuvre des éléments restants de la solution des deux piliers pour adresser les défis fiscaux résultant de la numérisation de l'économie.

Selon le Parlement, la période de compensation des pertes pour les entreprises doit être étendue de sept à dix ans. Cela doit notamment permettre aux entreprises touchées par la pandémie de Corona de mieux se rétablir. Le Conseil fédéral a élaboré les adaptations légales nécessaires et a ouvert la procédure de consultation lors de sa séance du 28 juin 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Le 13 juin 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Progression à froid" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 juin 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

L'imposition minimale de l'OCDE/G20 pour les grands groupes d'entreprises actifs au niveau international doit être mise en œuvre en Suisse par un impôt complémentaire. Les électeurs suisses voteront à ce sujet le 18 juin 2023. Si elle est acceptée, le Conseil fédéral pourra introduire temporairement l'impôt complémentaire par voie d'ordonnance. Lors de sa séance du 24 mai 2023, le Conseil fédéral a ouvert la deuxième procédure de consultation relative à cette ordonnance.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 11 mai 2023, l'AFC a indiqué que lorsque le capital-actions ou le capital social est libellé en livres sterling, en euros, en dollars américains ou en yens, il convient d'utiliser les taux de change (vente) de l'OFAC pour la conversion en francs suisses.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.

Le 27 avril 2023, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2022.

Le 18 juin 2023, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la modification constitutionnelle nécessaire en lien avec la réforme de l'OCDE/G20 sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises actifs au niveau international en Suisse. Lors de la conférence de presse du 24 avril 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a présenté les arguments en faveur de l'acceptation du projet.