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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 mai et le 2 juin 2024.

Le 18 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

L'équipe de documentation fiscale a mis en ligne les "pochettes fiscales" pour la période fiscale 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 novembre et le 3 décembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023.

Le 16 octobre 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le dépliant fiscal entièrement remanié "Imposition des gains immobiliers, souveraineté fiscale et calcul de l'impôt sur les gains immobiliers". Celui-ci offre des vues d'ensemble sur les réglementations de la Confédération et des cantons.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 juin 2023.

Le 13 juin 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Progression à froid" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 mai 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.

Le 27 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales". Les 26 feuilles cantonales donnent une vue d'ensemble des particularités fiscales et des dispositions légales cantonales qui s'y rapportent.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 février 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 décembre 2022 les brochures fiscales pour la période fiscale 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 août 2022.

Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.