L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025 :
- Intérêt rémunératoire : 0,75% (année précédente 1,25%)
- Intérêt de retard/remboursement : 4,5% (année précédente 4,75%)
Les taux comprennent la TVA, l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé, l'impôt sur le tabac, l'impôt sur la bière, l'impôt sur les automobiles, l'impôt sur les huiles minérales, l'impôt sur les boissons distillées, les droits de douane, les droits de timbre, la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la taxe sur le CO2, la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils et l'impôt complémentaire.
L'aperçu complet est disponible ici ou le communiqué est disponible ici.
