Dernières contributions de

Vangelis Kalaitzidakis

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 41 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

Impôts dans la méthode du prix de revient majoré - L'AFC publie sa prise de position sur l'arrêt du TF 9C_37/2023

Dans son arrêt 9C_37/2023 du 11 juin 2024 (cf. notre article à ce sujet), le Tribunal fédéral s'est notamment penché sur la question de savoir si la charge fiscale devait ou non être prise en compte dans la base de coûts lors de l'application de la méthode de la majoration des coûts dans le contexte de l'art. 58 al. 3 LIFD.
Actualités (Confédération & cantons)

L'AFC publie les tarifs de l'impôt à la source 2025

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 8 octobre 2024 les barèmes de l'impôt à la source pour 2025.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur la désignation des Etats partenaires pour l'EAR sur les crypto-valeurs

Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la désignation des Etats partenaires pour l'échange automatique d'informations sur les crypto-valeurs (EAI sur les crypto-valeurs). Avec ce projet, le Conseil fédéral veut déterminer à partir de quand la Suisse doit échanger automatiquement des informations sur les crypto-valeurs avec quels Etats partenaires.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 32- 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 août 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 30 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 juillet 2024.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 25 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 23 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 juin 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 23 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 juin 2024.
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