Le 10 octobre 2024, l'AFC a publié la circulaire actualisée n° 6a concernant le "capital propre dissimulé".
La circulaire n° 6a peut être consultée ici.
Le 10 octobre 2024, l'AFC a publié la circulaire actualisée n° 6a concernant le "capital propre dissimulé".
La circulaire n° 6a peut être consultée ici.