Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 44 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 43 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 42 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.
Le Conseil fédéral adopte le message sur la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS
Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la mise en œuvre et au financement de la 13e rente de vieillesse de l'AVS. Elle doit être financée par une augmentation de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Le Conseil fédéral décide d'augmenter l'impôt sur le tabac
Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter modérément les taux d'imposition de certains produits du tabac au 1er janvier 2025.
Le Conseil fédéral s'oppose à un financement de l'AVS par des taxes sur les transactions financières
Lors de sa séance du 9 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté un rapport de postulat sur le financement de l'AVS par une taxe sur les transactions financières.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 40 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 40- 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 38 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 septembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 38- 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 septembre 2024.
L'AFC publie de nouveaux taux de remboursement et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 34 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 août 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 33 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 août 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 33 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 août 2024.
Le Conseil fédéral décide des grandes lignes de la mise en œuvre et du financement de la 13e rente AVS
Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a fixé les valeurs de référence pour la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 32- 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 août 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 31 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 27 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024.
Affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral (juin 2024)
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 25 juin 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 25 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 23 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 juin 2024.
Entrée en vigueur des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal pour les années 2025-2028
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 20 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 mai 2024.
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