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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 février 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes corrigés de l'impôt à la source 2023 pour le canton de Glaris.

Selon le communiqué de presse du 1er février 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance, lors de sa séance du 1er février 2023, d'un rapport du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la définition des zones d'application des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 29 janvier 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 23 janvier 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 janvier 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 décembre 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2023 pour tous les cantons.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour le 22 décembre 2022 les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les dégrèvements fiscaux pour les dividendes et intérêts suisses.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les documents "Services de renseignements sur l'impôt à la source, les commissions de perception et l'impôt ecclésiastique 2023" et "Aperçu des tarifs de l'impôt à la source pour les prestations de prévoyance 2023".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 décembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 novembre 2022.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 octobre 2022.

Lors de sa séance du 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac. Celle-ci prévoit désormais l'imposition des liquides consommés dans les e-cigarettes.

L'AFC a mis à jour l'article "Harmonisation fiscale" du dossier Informations fiscales.

Les principaux services de l'Administration fédérale des contributions (AFC) seront désormais disponibles sur la plateforme en ligne "ePortal". AFC SuisseTax sera remplacée.