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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 avril 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Lors de sa séance du 27 mars 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Il a également décidé de mettre en vigueur la loi révisée relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) ainsi que l'ORPL au 1er mai 2024.

Le 18 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

Dans le cadre du renouvellement et de la modernisation du système de perception de la redevance sur les poids lourds basée sur les performances (LSVA), les propriétaires de véhicules immatriculés en Suisse pourront à l’avenir choisir entre différents fournisseurs de systèmes d’immatriculation LSVA. Sur mandat de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) compétent, l’approvisionnement de base de la LSVA est assuré par la société d’enregistrement « NATRAS AG », fondée en janvier 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 février et le 3 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 février 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 février 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 février 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 février 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) met à jour les listes des modifications des lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.

Le droit pénal administratif doit être plus moderne, plus efficace et s'aligner sur le CPP. A cet effet, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance du 31 janvier 2024, la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 11 janvier 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 31 décembre 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les 13 et 14 décembre 2023 divers tarifs d'impôt à la source 2024.

Le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 novembre et le 3 décembre 2023.

Le 28 novembre 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Taxes liées à l'environnement" du Dossier d'information fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 novembre 2023.