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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 avril 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 20 janvier 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 32a relative à "l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives".

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.

Jusqu'au 31 décembre 2024, le recouvrement des impôts et taxes n'est possible que par la voie de la poursuite par voie de saisie, conformément à l'art. 43, ch. 1, LP.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

La jurisprudence récente en matière de droit de timbre de négociation en cas d'entremise dans le cadre d'un groupe a conduit l'AFC à apporter des précisions dans sa pratique administrative concernant l'art. 13, al. 1 et l'art. 13, al. 3, let. b, ch. 2 LT. Les deux précisions de la pratique sont appliquées dès maintenant et s'appliquent à tous les cas actuellement en suspens auprès de l'AFC.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 25 juin 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 17 juin 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article "Droits de timbre fédéraux" du Dossier d'information fiscale.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2023 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale.

Le 6 mai 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 29 avril 2024, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2023.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 avril 2024 le rapport d'activité 2023. Celui-ci explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires de politique fiscale.

Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

L'AFC élargit ses services en ligne pour l'impôt anticipé et les droits de timbre.

Le 14 février 2024, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance, la procédure de consultation pour une nouvelle réglementation concernant la distribution des envois A-Post-Plus le week-end.

Le droit pénal administratif doit être plus moderne, plus efficace et s'aligner sur le CPP. A cet effet, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance du 31 janvier 2024, la procédure de consultation relative à la révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA).

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 11 janvier 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.