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Natalya Ezzaini

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 18 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 3 au 9 mai 2021.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 17 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 26 avril au 2 mai 2021.
Actualités (Confédération & cantons)

Accord de consultation renouvelé avec l'Allemagne sur l'imposition des travailleurs transfrontaliers et les prestations publiques

L'Allemagne et la Suisse ont à nouveau modifié l'accord de consultation avec la date du 27 avril 2021.
Actualités (Confédération & cantons)

Mise à jour des informations fiscales du dossier "Impôt sur la fortune des personnes physiques

Le 27 avril 2021, l'AFC a mis à jour l'information "Impôt sur la fortune des personnes physiques" du dossier Informations fiscales.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 16 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 19 au 25 avril 2021.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (Semaine 16 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées durant la semaine du 19 au 25 avril 2021.
Actualités (Confédération & cantons)

L'AFC a mis à jour les statistiques sur le principe de l'apport en capital (mars 2021).

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la statistique du principe de l'apport en capital (apports en capital, remboursements et autres modifications) au 31 mars 2021.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 14 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 5 au 11 avril 2021.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 13 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 29 mars au 4 avril 2021.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 12 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 22 au 28 mars 2021.
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