Dernières contributions de

Natalya Ezzaini

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 10 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 mars 2024.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 9 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 février et le 3 mars 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral crée une base nationale pour l'imposition du télétravail des frontaliers

Le 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message sur l'imposition du télétravail dans les relations internationales.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Parlement veut plus de compétences pour les fondations familiales

Le 27 février 2024, le Conseil national a également approuvé, après le Conseil des Etats, une motion du conseiller aux Etats PLR argovien Thierry Burkart. Elle sera transmise au Conseil fédéral pour être mise en œuvre.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 8 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 février 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

Nouvelle page Internet sur le site de l'AFC au sujet des prix de transfert

L'AFC a mis en ligne une nouvelle page Internet sur le thème des prix de transfert.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral adopte le message sur l'imposition individuelle

Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance, le message relatif à l'initiative populaire "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" (initiative pour des impôts équitables) et au contre-projet indirect (loi fédérale sur l'imposition individuelle).
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 7 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 février 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

Distribution le week-end et les jours fériés avec "A-Post Plus" : le délai doit commencer à courir plus tard

Le 14 février 2024, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance, la procédure de consultation pour une nouvelle réglementation concernant la distribution des envois A-Post-Plus le week-end.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 6 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 février 2024.
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