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Natalya Ezzaini

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 48 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 novembre et le 3 décembre 2023.
Actualités (Confédération & cantons)

La Suisse et l'Angola signent une convention de double imposition

Le 30 novembre 2023, la Suisse et l'Angola ont signé une convention en vue d'éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu.
Actualités (Confédération & cantons)

Accords amiables entre la Suisse et l'Italie - Télétravail 2023 / 2024-2025

Le 28 novembre 2023, le SFI a annoncé que les autorités compétentes en Italie et en Suisse avaient conclu deux accords amiables.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 47 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 novembre 2023.
Actualités (Confédération & cantons)

La Suisse et l'Italie conviennent de règles fiscales permanentes pour le home office

Le 10 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien des Finances et de l'Economie ont signé une déclaration qui règle durablement la question de l'imposition du home office pour les travailleurs frontaliers.
Actualités (Confédération & cantons)

Ouverture de la consultation sur la révision partielle de l'ordonnance sur la TVA

Le 25 octobre 2023, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance, la procédure de consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la TVA (OTVA).
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 43 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 octobre 2023.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 42 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 octobre 2023.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 41 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 octobre 2023.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 40 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 octobre 2023.
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