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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 mai 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 28 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 21 mai 2023.

Le 11 mai 2023, l'AFC a indiqué que lorsque le capital-actions ou le capital social est libellé en livres sterling, en euros, en dollars américains ou en yens, il convient d'utiliser les taux de change (vente) de l'OFAC pour la conversion en francs suisses.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.

Le 18 juin 2023, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur la modification constitutionnelle nécessaire en lien avec la réforme de l'OCDE/G20 sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises actifs au niveau international en Suisse. Lors de la conférence de presse du 24 avril 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, a présenté les arguments en faveur de l'acceptation du projet.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 avril 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 mars et le 2 avril 2023.