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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.

Jusqu'au 31 décembre 2024, le recouvrement des impôts et taxes n'est possible que par la voie de la poursuite par voie de saisie, conformément à l'art. 43, ch. 1, LP.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.

La jurisprudence récente en matière de droit de timbre de négociation en cas d'entremise dans le cadre d'un groupe a conduit l'AFC à apporter des précisions dans sa pratique administrative concernant l'art. 13, al. 1 et l'art. 13, al. 3, let. b, ch. 2 LT. Les deux précisions de la pratique sont appliquées dès maintenant et s'appliquent à tous les cas actuellement en suspens auprès de l'AFC.

Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 octobre 2024.

Le 10 octobre 2024, l'AFC a publié la circulaire actualisée n° 6a concernant le "capital propre dissimulé".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 septembre 2024.