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Conseillère fiscale chez Tax Partner AG | Auteur chez taxlawblog.ch | Master of Law (Université deZurich) | expert fiscal diplomé | Expérience en tant qu'assistante scientifique à la chaire de droit fiscal suisse, européen et international auprès du Prof. Dr. iur. René Matteotti à l'Université de Zurich
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Dernières contributions de
Natalya Ezzaini
Actualités (Confédération & cantons)
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Actualités (Confédération & cantons)
Mémorandum d'accord entre la Suisse et les États-Unis
Le 8 janvier, le SFI a publié l'accord amiable du 5 décembre 2024 concernant l'éligibilité de certaines institutions de pension américaines et suisses à revendiquer les avantages conventionnels selon l'art. 10 al. 3 CDI CH-USA.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 52 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 51 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.
Actualités (Confédération & cantons)
Protocole d'accord entre la Suisse et la France
Le 17 décembre 2024, le SFI a annoncé qu'un nouvel accord amiable avait été conclu entre la Suisse et la France concernant l'imposition du télétravail transfrontalier.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 50 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 49 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 47 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.
Actualités (Confédération & cantons)
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la modification de la CDI avec la Hongrie
Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec la Hongrie.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
