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Conseillère fiscale chez Tax Partner AG | Editeur & auteur chez taxlawblog.ch | Master of Law (Université de Zurich) | expert fiscal diplomé | Expérience en tant qu'assistante scientifique à la chaire de droit fiscal suisse, européen et international du Prof. Dr. iur. René Matteotti à l'Université de Zurich
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Natalya Ezzaini
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 25 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 juin 2025.
Décisions de BVGer
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 25 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 juin 2025.
Actualités (Confédération & cantons)
Déclarer numériquement la procédure de transfert
Le 16 juin 2025, l'AFC a fait savoir que la procédure de transfert devait désormais être déclarée de manière numérique.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 24 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 09 et le 15 juin 2025.
Décisions de BVGer
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 24 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 09 et le 15 juin 2025.
Décisions BGer
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 23 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 02 et le 08 juin 2025.
Décisions de BVGer
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 23 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 02 et le 08 juin 2025.
Actualités (Confédération & cantons)
Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l'approbation de la liste des 74 Etats partenaires pour l'échange automatique d'informations sur les crypto-valeurs
Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'approbation de l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) international sur les crypto-valeurs avec les Etats partenaires concernés. L'entrée en vigueur est prévue pour 2026 avec un premier échange de données en 2027.
Actualités (Confédération & cantons)
Indication de publication : Message et projet de modification de la loi sur l'impôt anticipé (instruments too big to fail)
Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance le message et le projet de modification de la loi sur l'impôt anticipé (instruments too big to fail).
Actualités (Confédération & cantons)
Accord amiable entre la Suisse et la Suède
Le 02 juin 2025, le SFI a publié un accord amiable entre la Suisse et la Suède.
