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Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 3 et le 9 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 9 août 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 27 juillet et le 2 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 27 juillet et le 2 août 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 20 et le 26 juillet 2026.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 22 et le 28 juin 2026.

Le 25 juin 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Impôts applicables » du dossier « Informations fiscales ».

Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au protocole modificatif à l'accord entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique d'informations concernant les comptes financiers visant à promouvoir l'honnêteté fiscale dans les situations transfrontalières. L'accord est aligné sur la norme révisée de l'OCDE et contient en outre de nouvelles dispositions relatives à l'assistance administrative en matière de recouvrement des créances de TVA.

Le 19 juin, lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Walti 23.3752 intitulé « Rester attractif, assurer les finances. La Suisse a besoin d'une stratégie fiscale et d'implantation à long terme ».

Le 18 juin 2026, la Suisse et l'Italie ont entamé un dialogue afin d'examiner certaines questions fiscales.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 1er et le 7 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 7 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 18 et le 24 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 11 et le 17 mai 2026.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur l'imposition minimale. Il donne ainsi suite à deux motions parlementaires identiques. Celles-ci demandent que l'on applique une directive administrative de l'OCDE un an plus tard que prévu au niveau international.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) a annoncé qu'un nouvel accord d'arrangement entre la Suisse et la France concernant l'imposition du télétravail transfrontalier a été conclu le 29 avril 2026.

L'Administration fédérale des contributions a publié son rapport d'activité 2025. Ce rapport présente les recettes fiscales de la Confédération et le contenu des dossiers de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 13 et le 19 avril 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 avril 2026.