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Le 8 mai 2025, l'AFC a publié le rapport sur les cotisations au pilier 3a et les allègements fiscaux.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 avril et le 4 mai 2025.

Dans sa réponse à l'interpellation Widmer (24.4660), le Conseil fédéral a laissé entrevoir des estimations actualisées des conséquences financières d'une réforme de l'imposition de la valeur locative en tenant compte de scénarios de taux d'intérêt supplémentaires ainsi que des effets de répartition. L'AFC a procédé à ces mises à jour et les a publiées.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 avril 2025.

Le 25 avril 2025, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2024.

Le 22 avril 2025, l'AFC a publié la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 avril 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2025 pour l'ensemble des cantons. Le canton de VD a corrigé le fichier des tarifs.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 mars et le 6 avril 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 mars 2025.

Le 17 mars 2025, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 mars 2025.

Le 7 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message relatif à l'initiative populaire "Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés - abolir enfin la discrimination du mariage !

Le 04 mars 2025, l'AFC a mis à jour l'article "Imposition en cas d'activité lucrative indépendante" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 février et le 2 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 février 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 février 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 février 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Pour les envois postaux qui déclenchent un délai et qui sont distribués le week-end, le délai ne doit commencer à courir que le jour ouvrable suivant. Ce principe est déjà en vigueur dans le droit de procédure civile, il doit maintenant être appliqué à l'ensemble du droit fédéral.

Le 11 février 2025, l'AFC a publié, pour l'impôt à la source, la "Liste des communes OFS 2025 pour l'attribution du numéro de commune correct au code postal correct" pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 février 2025 la liste actualisée des assurances de capitaux susceptibles d'être rachetées dans le cadre du pilier 3b.