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Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 6 et le 12 juillet 2026.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2026.

Le 2 juillet 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Imposition des familles » du dossier « Informations fiscales ».

Le 25 juin 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Impôts applicables » du dossier « Informations fiscales ».

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 15 et le 21 juin 2026.

Le 19 juin, lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Walti 23.3752 intitulé « Rester attractif, assurer les finances. La Suisse a besoin d'une stratégie fiscale et d'implantation à long terme ».

Le 19 juin 2026, lors de sa séance, le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse à divers postulats concernant la fiscalité agricole.

La publication "Guide du futur contribuable" a été remaniée et donne un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 1er et le 7 juin 2026.

L'AFC a publié les «Statistiques fiscales 2025 – En bref». Ce dépliant présente les chiffres relatifs aux différents types d'impôts fédéraux, des analyses statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale.

Le 26 mai 2026, l'AFC a publié la circulaire n° 11a, qui remplace la circulaire n° 11 à compter de la période fiscale 2027.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 18 et le 24 mai 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 11 et le 17 mai 2026.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 4 et le 10 mai 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

L'Administration fédérale des contributions a publié son rapport d'activité 2025. Ce rapport présente les recettes fiscales de la Confédération et le contenu des dossiers de politique fiscale.

Les statistiques publiées fournissent des informations sur les recettes fiscales de la Confédération en 2025 ainsi que sur l'évolution chronologique de la législation.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 20 et le 26 avril 2026.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 6 et le 12 avril 2026.