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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 mars 2025.

Le 17 mars 2025, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 mars 2025.

Le 7 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message relatif à l'initiative populaire "Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés - abolir enfin la discrimination du mariage !

Le 04 mars 2025, l'AFC a mis à jour l'article "Imposition en cas d'activité lucrative indépendante" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 février et le 2 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 février 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 février 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 février 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Pour les envois postaux qui déclenchent un délai et qui sont distribués le week-end, le délai ne doit commencer à courir que le jour ouvrable suivant. Ce principe est déjà en vigueur dans le droit de procédure civile, il doit maintenant être appliqué à l'ensemble du droit fédéral.

Le 11 février 2025, l'AFC a publié, pour l'impôt à la source, la "Liste des communes OFS 2025 pour l'attribution du numéro de commune correct au code postal correct" pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 février 2025 la liste actualisée des assurances de capitaux susceptibles d'être rachetées dans le cadre du pilier 3b.

Le 10 février 2025, l'Administration fédérale des contributions a publié la liste actualisée des fournisseurs de produits de prévoyance reconnus dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 février 2025.

Selon un communiqué de l'Administration fédérale des finances (AFF) du 4 février 2025, les impôts directs prélevés par les cantons et les communes pèsent en moyenne sur les revenus des personnes physiques à hauteur de près d'un cinquième en Suisse. Pour les bénéfices des personnes morales, la charge fiscale est légèrement inférieure à un dixième.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 janvier et le 2 février 2025.

Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet de consultation sur le paquet d'allègement budgétaire 27 (PAB27).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 janvier 2025.

Le 20 janvier 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 32a relative à "l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 19 janvier 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.