taxlawblog.ch Votre blog sur le droit fiscal suisse

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026.

Le 22 décembre 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 18a, qui remplace la circulaire n° 18 à compter du 1er janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 décembre 2025.

Les «dossiers fiscaux» pour la période fiscale 2025 ont été mis en ligne le 16 décembre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié différents documents concernant l'impôt à la source 2026.

L'Administration fédérale des contributions a mis à jour le "Guide pour remplir le certificat de salaire ou l'attestation de rente" et les "Questions et réponses sur le certificat de salaire".

Le dossier « Principales caractéristiques du système fiscal suisse » de l'AFC/SSK, issu du dossier Informations fiscales, a été mis à jour le 11 décembre 2025.

Le 4 décembre 2025, l'AFC a analysé les statistiques fiscales récemment publiées concernant les personnes physiques pour l'année 2022 et les a replacées dans le contexte des années de pandémie 2019-2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2026 pour certains cantons.

La consultation relative à la modification de l'imposition des gains élevés provenant des jeux d'argent a été ouverte le 5 décembre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 novembre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 novembre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Le 20 novembre 2025, l'AFC a publié les statistiques fiscales 2022.

Le 17 novembre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le nouveau dépliant fiscal "Compensation des effets de la progression à froid" valable pour la période fiscale 2025.

La déduction fiscale dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) reste inchangée pour l'année fiscale 2026. Les déductions maximales constituent également les limites de versement déterminantes.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 novembre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 novembre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire "Tarifs de l'impôt à la source 2026".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 octobre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 octobre 2025.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI a annoncé le 16 octobre 2025 que les autorités compétentes de la Suisse et de l'Allemagne ont convenu de prolonger l'accord de consultation sur l'application de l'article 15, paragraphe 4, de la convention de double imposition entre la Suisse et l'Allemagne.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 06 et le 12 octobre 2025.