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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

Le 23 février 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Imposition en cas d'activité lucrative indépendante" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 février 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes corrigés de l'impôt à la source 2023 pour le canton de Glaris.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 février 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des modifications de lois et d'ordonnances 2024-2026 dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 29 janvier 2023.

L'imposition des rentes viagères dans le pilier 3b sera adaptée de manière flexible aux conditions de placement lors de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 janvier 2023.

Le 4 janvier 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 et le 31 décembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 décembre 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour, avec effet au 1er janvier 2023, les "Instructions pour remplir le certificat de salaire ou l'attestation de rente" et les "Questions et réponses sur le certificat de salaire".

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2023 pour tous les cantons.

L'AFC a publié le 23 décembre 2022 la circulaire n° 29c "Principe de l'apport de capital".

Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une nouvelle réglementation des frais professionnels.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des assurances de capitaux susceptibles d'être rachetées dans le cadre du pilier 3b.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 décembre 2022 les brochures fiscales pour la période fiscale 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 décembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 novembre et le 4 décembre 2022.

Lors de sa séance du 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l'imposition individuelle. Toutes les personnes devront remplir leur propre déclaration d'impôt, même si elles sont mariées. Le projet sert de contre-projet indirect à l'initiative pour des impôts équitables, que le Conseil fédéral rejette.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 novembre 2022.