Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 8 - 2026)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 février 2026.
Mise à jour du dossier « Imposition de la valeur locative »
L'article « Imposition de la valeur locative » du dossier Informations fiscales a été partiellement mis à jour le 19 février 2026.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 7 - 2026)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 6 - 2026)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.
Liste des fournisseurs de produits de prévoyance reconnus de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
Le 3 février 2026, l'Administration fédérale des contributions a publié la liste actualisée des prestataires de produits de prévoyance reconnus pour la prévoyance individuelle liée (pilier 3a).
Publication de la liste des polices d'assurance mixte du pilier 3b susceptibles d'être rachetées
L'Administration fédérale des contributions a publié le 3 février 2026 la liste actualisée des assurances de capital rachetables du pilier 3b.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 5 - 2026)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 26 janvier et le 1er février 2026.
Part imposable des revenus provenant d'assurances de rente viagère étrangères ainsi que de contrats de rente viagère et de pension 2025
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les parts imposables des revenus provenant d'assurances de rente viagère étrangères ainsi que des contrats de rente viagère et de pension (cf. art. 22, al. 3, let. c, LIFD) pour l'année fiscale 2025.
Mise à jour du dossier « Taux d'imposition et coefficient d'imposition »
L'article « Taux d'imposition et coefficient fiscal » du dossier Informations fiscales a été mis à jour au 1er janvier 2026.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 3 - 2026)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 12 et le 18 janvier 2026.
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour, le 13 janvier 2026, le tableau synoptique des interventions parlementaires et des initiatives dans le domaine fiscal.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 2 - 2026)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 5 et le 11 janvier 2026.
Liste des communes OFS 2026 pour l'attribution du numéro de commune correct au code postal correct
Le 5 janvier 2026, l'AFC a publié la « liste des communes OFS 2026 pour l'attribution du numéro de commune correct au code postal correct » pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 52 - 2025 et semaine 1 - 2026)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026.
Circulaire actualisée sur le traitement fiscal des cotisations et prestations de prévoyance du pilier 3a
Le 22 décembre 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 18a, qui remplace la circulaire n° 18 à compter du 1er janvier 2026.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 51 - 2025)
Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 décembre 2025.
Système fiscal suisse - Trousse fiscale 2025
Les «dossiers fiscaux» pour la période fiscale 2025 ont été mis en ligne le 16 décembre 2025.
Impôt à la source 2026 - nouvelles publications
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié différents documents concernant l'impôt à la source 2026.
Guide pour remplir le certificat de salaire ou l'attestation de rente et questions et réponses sur le certificat de salaire
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour le "Guide pour remplir le certificat de salaire ou l'attestation de rente" et les "Questions et réponses sur le certificat de salaire".
Dossier Informations fiscales «Principales caractéristiques du système fiscal suisse»
Le dossier « Principales caractéristiques du système fiscal suisse » de l'AFC/SSK, issu du dossier Informations fiscales, a été mis à jour le 11 décembre 2025.
Statistiques fiscales 2022 : comment les revenus se sont remis de la pandémie
Le 4 décembre 2025, l'AFC a analysé les statistiques fiscales récemment publiées concernant les personnes physiques pour l'année 2022 et les a replacées dans le contexte des années de pandémie 2019-2022.
L'AFC publie les barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2026 pour certains cantons.
Consultation sur la modification de l'imposition des gains élevés provenant des jeux d'argent
La consultation relative à la modification de l'imposition des gains élevés provenant des jeux d'argent a été ouverte le 5 décembre 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 48 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 novembre 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 47 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 novembre 2025.
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