Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 2 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 janvier 2025.
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 52 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 52 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.
Modifications de la TVA à partir du 1er janvier 2025
Depuis le 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée ainsi que l'ordonnance sur la TVA et diverses autres modifications importantes sont en vigueur. Des informations complémentaires et des précisions ont été mises en ligne sur des thèmes choisis.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 51 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.
L'AFC publie des adaptations à la pratique de la TVA
Le 19 décembre 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 50 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.
Arrêt du Tribunal fédéral : la votation sur le financement additionnel de l'AVS et AVS21 reste valable
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours concernant la votation populaire fédérale du 25 septembre 2022 sur le "financement additionnel de l'AVS par un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée" et la "modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS21)".
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 49 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 48 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 novembre et le 1er décembre 2024.
L'AFC publie deux projets d'adaptation de la pratique TVA
Le 28 novembre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux premiers projets concernant la pratique de la TVA (révision de la TVA).
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 47 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 47 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.
L'AFC publie des adaptations matérielles aux publications LTVA
Le 21 novembre 2024, l'AFC a publié des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la loi sur la TVA.
L'AFC publie le projet d'adaptation de la pratique TVA (plates-formes électroniques)
Le 19 novembre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un projet de pratique de la TVA (révision de la TVA).
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Modification de la loi au 1er janvier 2025 - Poursuite pour faillite
Jusqu'au 31 décembre 2024, le recouvrement des impôts et taxes n'est possible que par la voie de la poursuite par voie de saisie, conformément à l'art. 43, ch. 1, LP.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 45 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 44 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
L'AFC publie des adaptations matérielles aux publications LTVA
Le 31 octobre 2024, l'AFC a publié des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la loi sur la TVA :
L'AFC publie le projet d'adaptation de la pratique TVA (agences de voyages)
Le 29 octobre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA (révision de la TVA).
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 42 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.
1 / 24
