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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 novembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 novembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 novembre 2025.

L'AFC a publié le 06 novembre 2025 la série de publications "La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2023".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 octobre et le 2 novembre 2025.

Le 31 octobre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.

Le 29 octobre 2025, le Conseil fédéral a publié le rapport "Nouvelle réglementation de la TVA dans le domaine de la santé : simplification, neutralité concurrentielle et allègement de la charge des consommateurs" en réponse au postulat 23.3132 Noser du 14 mars 2023.

Le 24 octobre 2025, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet deux projets de pratique en matière de TVA.

Le protocole d'amendement à l'accord sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers visant à promouvoir la probité fiscale dans les affaires internationales, signé le 20 octobre 2025, adapte l'accord à la norme modifiée de l'OCDE et le complète par de nouvelles dispositions sur l'assistance administrative au recouvrement des créances de TVA. La consultation durera jusqu'au 6 février 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 octobre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 octobre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Les dossiers d'information fiscale "Dispositions pénales en matière d'impôts directs" et "Rappel d'impôt" ont été mis à jour.

Le 6 octobre 2025, l'AFC a annoncé qu'elle mettait en œuvre les futures exigences de sécurité pour ses services sur le portail électronique et qu'elle ne proposerait donc plus "Décompte TVA easy" à partir de mai 2026.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 septembre et le 5 octobre 2025.

La Confédération élargit les possibilités d'enregistrement dans le portail électronique. Outre le login CH, le login AGOV est également disponible.

Le 29 septembre 2025, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des adaptations de la pratique en matière de TVA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 septembre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 11 septembre 2025 les nouveaux taux de remboursement et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2026.

L'AFC a annoncé le 08 septembre 2025 que l'adaptation des modalités de décompte de la TVA peut désormais être effectuée directement dans le service en ligne "Décompter la TVA".