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Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 5 et le 11 octobre 2026.

Le 29 novembre 2026, les électeurs et électrices se prononceront sur le financement complémentaire de l'AVS par une augmentation de la TVA. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter l'augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 28 septembre et le 4 octobre 2026.

Le 1er octobre 2026, deux projets visant à adapter les modalités d'application de la TVA ont été publiés.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 22 septembre 2026 les taux (inchangés) des intérêts de remboursement et de retard applicables aux impôts, taxes et sanctions fédéraux à compter de 2027.

L'AFC a publié le 21 septembre 2026 les statistiques relatives à la TVA pour l'année 2024.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 14 et le 20 septembre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 14 et le 20 septembre 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 31 août et le 6 septembre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2026.

Aperçu des arrêts rendus en matière fiscale par le Tribunal administratif fédéral suisse, publiés entre le 24 et le 30 août 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 17 et le 23 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 17 et le 23 août 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 10 et le 16 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 10 et le 16 août 2026.

Le 12 août 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'augmentation temporaire de la TVA.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 3 et le 9 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 9 août 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 20 et le 26 juillet 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 juillet 2026.

L'AFC a publié le 15 juillet 2026 un projet d'adaptations pratiques de la loi sur la TVA.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2026.

Le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse et, à cette fin, augmenter temporairement la TVA. Lors de sa séance du 24 juin 2026, il a pris d'autres décisions à cet égard. Afin de limiter la charge pesant sur la population et l'économie et de tenir compte des résultats de la consultation, il réduit l'augmentation prévue du taux normal de 0,8 à 0,5 point de pourcentage et renonce à adapter le taux réduit applicable aux denrées alimentaires et aux médicaments.