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Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 juillet 2026.

L'AFC a publié le 15 juillet 2026 un projet d'adaptations pratiques de la loi sur la TVA.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2026.

Le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse et, à cette fin, augmenter temporairement la TVA. Lors de sa séance du 24 juin 2026, il a pris d'autres décisions à cet égard. Afin de limiter la charge pesant sur la population et l'économie et de tenir compte des résultats de la consultation, il réduit l'augmentation prévue du taux normal de 0,8 à 0,5 point de pourcentage et renonce à adapter le taux réduit applicable aux denrées alimentaires et aux médicaments.

Le 25 juin 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Impôts applicables » du dossier « Informations fiscales ».

Le Conseil fédéral souhaite alléger la charge administrative des entreprises dans divers domaines et renforcer ainsi encore davantage la place économique suisse. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a lancé à cet effet deux procédures de consultation portant sur plusieurs mesures de simplification dans le domaine fiscal.

Le 19 juin, lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Walti 23.3752 intitulé « Rester attractif, assurer les finances. La Suisse a besoin d'une stratégie fiscale et d'implantation à long terme ».

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 7 juin 2026.

L'AFC a publié les «Statistiques fiscales 2025 – En bref». Ce dépliant présente les chiffres relatifs aux différents types d'impôts fédéraux, des analyses statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 25 et le 31 mai 2026.

Le 26 mai 2026, l'AFC a adapté sa pratique concernant les thèmes suivants : « Regroupement en vue de l'autoconsommation au sens de la législation sur l'énergie (ZEV) », « Produits phytosanitaires » et « Cotisations des membres actifs ».

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 18 et le 24 mai 2026.

En raison du renforcement des exigences en matière de sécurité, «Décompte TVA easy» ne peut plus être utilisé.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

L'Administration fédérale des contributions a publié son rapport d'activité 2025. Ce rapport présente les recettes fiscales de la Confédération et le contenu des dossiers de politique fiscale.

Les statistiques publiées fournissent des informations sur les recettes fiscales de la Confédération en 2025 ainsi que sur l'évolution chronologique de la législation.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 20 et le 26 avril 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 avril 2026.

À partir du 11 mai, le portail de l'AFC regroupera divers services en ligne dans un aperçu commun.

Le 15 avril, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au taux spécial de TVA applicable aux prestations d'hébergement.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 6 et le 12 avril 2026.