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Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 avril 2026.

À partir du 11 mai, le portail de l'AFC regroupera divers services en ligne dans un aperçu commun.

Le 15 avril, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au taux spécial de TVA applicable aux prestations d'hébergement.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 6 et le 12 avril 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 30 mars et le 5 avril 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 30 mars et le 5 avril 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 23 et le 29 mars 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 16 et le 22 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 mars 2026.

Compte tenu de la détérioration de la situation géopolitique, le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse. Une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée devrait permettre de mettre à la disposition de l'armée et des offices fédéraux chargés de la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet lors de sa séance du 6 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

L'AFC a adapté le chiffre 1.4 «Attestation de la qualité d'entrepreneur par l'autorité fiscale étrangère» de l'info TVA 18 Procédure de remboursement.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 26 janvier et le 1er février 2026.

Le 30 janvier 2026, l'AFC a publié un projet relatif à la pratique en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur son site Internet.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour, le 13 janvier 2026, le tableau synoptique des interventions parlementaires et des initiatives dans le domaine fiscal.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026.

Le 29 décembre 2025, l'AFC a adapté sa pratique en matière de « forfait kilométrique ».

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 décembre 2025.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 décembre 2025.

Le 10 décembre 2025, l'AFC a de nouveau attiré l'attention sur la possibilité d'effectuer un décompte annuel de la TVA.