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L'AFC a publié les «Statistiques fiscales 2025 – En bref». Ce dépliant présente les chiffres relatifs aux différents types d'impôts fédéraux, des analyses statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 18 et le 24 mai 2026.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 4 et le 10 mai 2026.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur l'imposition minimale. Il donne ainsi suite à deux motions parlementaires identiques. Celles-ci demandent que l'on applique une directive administrative de l'OCDE un an plus tard que prévu au niveau international.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

L'Administration fédérale des contributions a publié son rapport d'activité 2025. Ce rapport présente les recettes fiscales de la Confédération et le contenu des dossiers de politique fiscale.

Les statistiques publiées fournissent des informations sur les recettes fiscales de la Confédération en 2025 ainsi que sur l'évolution chronologique de la législation.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 6 et le 12 avril 2026.

Le 7 avril 2026, l'AFC a communiqué sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de « safe harbour » dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes multinationaux.

Le 7 avril 2026, l'AFC a fourni des informations, dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes multinationaux, sur l'application de la directive administrative relative à l'article 9.1 du modèle GloBE du 13 janvier, en lien avec deux motions identiques qui ont été adoptées.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 30 mars et le 5 avril 2026.

Le 2 avril 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article «Imposition des personnes morales» du dossier «Informations fiscales».

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 23 et le 29 mars 2026.

L'AFC a mis à jour la publication «Feuilles cantonales» le 23 mars 2026.

Le 19 mars 2026, l'AFC a annoncé que l'application GloBE Information Return (GIR) était disponible sur le portail électronique de la Confédération.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.

Les 29 et 30 janvier 2026, l'AFC a publié les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères pour 2026.

L'article « Taux d'imposition et coefficient fiscal » du dossier Informations fiscales a été mis à jour au 1er janvier 2026.