taxlawblog.ch Votre blog sur le droit fiscal suisse

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 25 juin 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2023 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 30 mai 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 mai 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Le 6 mai 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 29 avril 2024, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 avril 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 avril 2024 le rapport d'activité 2023. Celui-ci explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 4 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article "Imposition des personnes morales" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

Le 18 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

Aperçu des décisions du Tribunal fédéral en matière fiscale publiées entre le 11 et le 17 mars 2024.

L'AFC a mis en ligne une nouvelle page Internet sur le thème des prix de transfert.

Le 19 février 2024, le Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le montant B du Pillar I. Le rapport est disponible en anglais.

Le 14 février 2024, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance, la procédure de consultation pour une nouvelle réglementation concernant la distribution des envois A-Post-Plus le week-end.

Le canton de Zurich renforce la place des fondations : l'administration fiscale adapte sa pratique en matière d'exonération fiscale pour les fondations d'utilité publique. Le canton met ainsi en œuvre une mesure centrale de l'initiative visant à renforcer le site zurichois des fondations et il améliore les conditions-cadres pour un système de fondations moderne et efficace.