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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 avril 2024 le rapport d'activité 2023. Celui-ci explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 4 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article "Imposition des personnes morales" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

Le 18 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

Aperçu des décisions du Tribunal fédéral en matière fiscale publiées entre le 11 et le 17 mars 2024.

L'AFC a mis en ligne une nouvelle page Internet sur le thème des prix de transfert.

Le 19 février 2024, le Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le montant B du Pillar I. Le rapport est disponible en anglais.

Le 14 février 2024, le Conseil fédéral a ouvert, lors de sa séance, la procédure de consultation pour une nouvelle réglementation concernant la distribution des envois A-Post-Plus le week-end.

Le canton de Zurich renforce la place des fondations : l'administration fiscale adapte sa pratique en matière d'exonération fiscale pour les fondations d'utilité publique. Le canton met ainsi en œuvre une mesure centrale de l'initiative visant à renforcer le site zurichois des fondations et il améliore les conditions-cadres pour un système de fondations moderne et efficace.

Pour la première fois, l'indice d'utilisation des ressources fiscales fait la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 janvier et le 4 février 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) met à jour les listes des modifications des lois et ordonnances relatives à l'impôt fédéral direct, à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'impôt anticipé et aux droits de timbre.

L'AFC a élaboré un nouvel article "Prix de transfert" pour le dossier Informations fiscales en collaboration avec la CSI et l'a publié le 23 janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 11 janvier 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Conformément à l'art. 25abis , al. 4, première phrase, LHID, le taux d'intérêt calculé sur le capital propre de garantie correspond au rendement des obligations de la Confédération à dix ans le dernier jour de négoce de l'année civile précédant le début de la période fiscale.

Le 22 décembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de prélever l'impôt complémentaire en Suisse à partir du 1er janvier 2024.

L'équipe de documentation fiscale a mis en ligne les "pochettes fiscales" pour la période fiscale 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 31 décembre 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 décembre 2023.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

L'Administration fédérale des contributions a publié la circulaire "Inadmissibilité de la déduction fiscale des pots-de-vin" le 5 décembre 2023.