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L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 6 et le 12 avril 2026.

Le 7 avril 2026, l'AFC a communiqué sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de « safe harbour » dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes multinationaux.

Le 7 avril 2026, l'AFC a fourni des informations, dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes multinationaux, sur l'application de la directive administrative relative à l'article 9.1 du modèle GloBE du 13 janvier, en lien avec deux motions identiques qui ont été adoptées.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 30 mars et le 5 avril 2026.

Le 2 avril 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article «Imposition des personnes morales» du dossier «Informations fiscales».

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 23 et le 29 mars 2026.

L'AFC a mis à jour la publication «Feuilles cantonales» le 23 mars 2026.

Le 19 mars 2026, l'AFC a annoncé que l'application GloBE Information Return (GIR) était disponible sur le portail électronique de la Confédération.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.

Les 29 et 30 janvier 2026, l'AFC a publié les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères pour 2026.

L'article « Taux d'imposition et coefficient fiscal » du dossier Informations fiscales a été mis à jour au 1er janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 19 et le 25 janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 12 et le 18 janvier 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour, le 13 janvier 2026, le tableau synoptique des interventions parlementaires et des initiatives dans le domaine fiscal.

Le 9 janvier 2026, l'AFC a publié les taux de conversion pour l'année civile 2025 et au 31 décembre 2025 pour les sociétés dont le capital est libellé dans une monnaie étrangère fonctionnelle.

Conformément à l'art. 25abis , al. 4, première phrase, LHID, le taux d'intérêt calculé sur le capital propre de garantie correspond au rendement des obligations de la Confédération à dix ans le dernier jour de négoce de l'année civile précédant le début de la période fiscale.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 décembre 2025.

Les «dossiers fiscaux» pour la période fiscale 2025 ont été mis en ligne le 16 décembre 2025.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 décembre 2025.