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Selina Many

Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 48 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 novembre et le 4 décembre 2022.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 47 - 2022)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 novembre 2022.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 47 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 novembre 2022.
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Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 46 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 novembre 2022.
Actualités (Confédération & cantons)

L'AFC met à jour les modifications de la législation et des ordonnances 2023-2025

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral nomme Tamara Pfammatter directrice de l'AFC

Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a nommé Mme Tamara Pfammatter au poste de future directrice de l'AFC.
Actualités (Confédération & cantons)

"AFC SuisseTax" : Transfert sur la plateforme fédérale "ePortal

Selon le communiqué de l'AFC du 15 novembre 2022, les prestations dans AFC SuisseTax seront transférées sur la plateforme fédérale "ePortal".
Actualités (Confédération & cantons)

La FTA publie des ajustements importants concernant les publications sur la loi sur la TVA

Le 15 novembre 2022, l'AFC a publié sur son site web des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème des antennes de téléphonie mobile.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 45 - 2022)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 novembre 2022.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 44 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.
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