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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la désignation des Etats partenaires pour l'échange automatique d'informations sur les crypto-valeurs (EAI sur les crypto-valeurs). Avec ce projet, le Conseil fédéral veut déterminer à partir de quand la Suisse doit échanger automatiquement des informations sur les crypto-valeurs avec quels Etats partenaires.

Le 24 juillet 2024, l'AFC a publié des projets d'adaptations de la pratique à la LTVA révisée.

Les 25 et 26 juillet 2024, une délégation de la Suisse a participé à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Rio de Janeiro. Parmi les thèmes abordés lors de cette rencontre figuraient des sujets fiscaux internationaux.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 juin 2024.

Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la CDI avec l'Angola.

Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec l'Allemagne.