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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 19 avril 2024 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) a mis en ligne, le 17 avril 2024, la nouvelle directive R-18 Marchandises en franchise de droits et marchandises en retour.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 avril 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Lors de sa séance du 27 mars 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Il a également décidé de mettre en vigueur la loi révisée relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) ainsi que l'ORPL au 1er mai 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.