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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 janvier 2025.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a publié le 9 janvier 2025 sa rétrospective annuelle 2024 sur les questions financières et fiscales internationales. Il y dresse la liste des événements les plus importants pour la Suisse dans le domaine des questions financières et fiscales internationales.

Le 7 janvier 2025, l'AFC a publié les cours moyens annuels pour la conversion des revenus obtenus en monnaie étrangère selon l'art. 20 OTEO pour la taxation de la taxe d'exemption de l'année d'exemption 2024.

Le 7 janvier 2025, l'AFC a publié des taux de conversion au cours de l'année civile 2024 ou au 31.12.2024 pour les sociétés dont le capital est libellé en monnaie étrangère fonctionnelle.

Conformément à l'art. 25abis , al. 4, première phrase, LHID, le taux d'intérêt calculé sur le capital propre de garantie correspond au rendement des obligations de la Confédération à dix ans le dernier jour de négoce de l'année civile précédant le début de la période fiscale.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les allègements fiscaux pour les dividendes et intérêts suisses.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.