Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 15 et le 21 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 juin 2026.

Le Conseil fédéral souhaite alléger la charge administrative des entreprises dans divers domaines et renforcer ainsi encore davantage la place économique suisse. Lors de sa séance du 19 juin 2026, il a lancé à cet effet deux procédures de consultation portant sur plusieurs mesures de simplification dans le domaine fiscal.

Le 19 juin, lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le rapport établi en réponse au postulat Walti 23.3752 intitulé « Rester attractif, assurer les finances. La Suisse a besoin d'une stratégie fiscale et d'implantation à long terme ».

Le 19 juin 2026, lors de sa séance, le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse à divers postulats concernant la fiscalité agricole.

Le 18 juin 2026, la Suisse et l'Italie ont entamé un dialogue afin d'examiner certaines questions fiscales.

La publication "Guide du futur contribuable" a été remaniée et donne un aperçu de la taxation des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques. Elle s'adresse tout particulièrement aux jeunes.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 1er et le 7 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 7 juin 2026.

Le régime fiscal applicable aux véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds va être modifié. La directive 68 sera adaptée au 1er juillet 2026.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières (OFDF) a perfectionné l'application QuickZoll. Désormais, les voyageurs peuvent s'acquitter des taxes sur les achats effectués à l'étranger selon les deux taux de TVA applicables (8,1 % ou 2,6 %).

L'AFC a publié les «Statistiques fiscales 2025 – En bref». Ce dépliant présente les chiffres relatifs aux différents types d'impôts fédéraux, des analyses statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 25 et le 31 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 25 et le 31 mai 2026.

Le 26 mai 2026, l'AFC a adapté sa pratique concernant les thèmes suivants : « Regroupement en vue de l'autoconsommation au sens de la législation sur l'énergie (ZEV) », « Produits phytosanitaires » et « Cotisations des membres actifs ».

Le 26 mai 2026, l'AFC a publié la circulaire n° 11a, qui remplace la circulaire n° 11 à compter de la période fiscale 2027.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 18 et le 24 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 18 et le 24 mai 2026.

En raison du renforcement des exigences en matière de sécurité, «Décompte TVA easy» ne peut plus être utilisé.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 11 et le 17 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 11 et le 17 mai 2026.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 4 et le 10 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 4 et le 10 mai 2026.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur l'imposition minimale. Il donne ainsi suite à deux motions parlementaires identiques. Celles-ci demandent que l'on applique une directive administrative de l'OCDE un an plus tard que prévu au niveau international.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 27 avril et le 3 mai 2026.