Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 mars 2023.

Le 13 mars 2023, l'AFC a publié les modèles des nouveaux décomptes de TVA en vue de la prochaine augmentation du taux d'imposition, valable à partir de 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 14 mars 2023 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

Le 23 février 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Imposition en cas d'activité lucrative indépendante" du dossier Informations fiscales.

Le 21 février 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié des demandes groupées FATCA conformément à l'article 5, chiffre 3, lettre b de la loi FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 février 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes corrigés de l'impôt à la source 2023 pour le canton de Glaris.

Le 16 février 2023, l'AFC a mis à jour les chiffres concernant les apports en capital, les remboursements et les autres changements.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 février 2023.

Le 7 février 2023, l'AFC a publié l'Info TVA 19 Augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024.

Les 7 et 8 février 2023, l'AFC a publié les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des modifications de lois et d'ordonnances 2024-2026 dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.

Selon le communiqué de presse du 1er février 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance, lors de sa séance du 1er février 2023, d'un rapport du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la définition des zones d'application des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 29 janvier 2023.

L'imposition des rentes viagères dans le pilier 3b sera adaptée de manière flexible aux conditions de placement lors de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Avec la circulaire Notices pour l'imposition à la source et Aperçus des conventions de double imposition du 27 janvier 2023, l'AFC informe des modifications apportées aux conventions de double imposition (CDI), aux différentes notices pour l'imposition à la source et aux Aperçus des CDI correspondants, avec état au 1er janvier 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 23 janvier 2023.