Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal rendus entre le 30 juin. - 06 juillet 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 juin et le 06 juillet 2025.

Le 1er juillet 2025, la directive révisée 09 - Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO2 (R-09) a été publiée.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale au 1er juillet 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 29 juin 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 juin 2025.

Le 26 juin 2025, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a été informé par la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter et le vice-président Guy Parmelin de l'état des discussions avec les Etats-Unis en vue de la levée définitive des droits de douane supplémentaires décidés par les Etats-Unis.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 24 juin 2025 des demandes groupées FATCA conformément à l'art. 12, al. 1 de la loi FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 juin 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 juin 2025.

Le 16 juin 2025, trois projets d'adaptation de la pratique en matière de TVA ont été publiés.

Le dossier "Imposition à la source" du Dossier Informations fiscales a été mis à jour.

Le 16 juin 2025, l'AFC a fait savoir que la procédure de transfert devait désormais être déclarée de manière numérique.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 09 et le 15 juin 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 09 et le 15 juin 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 02 et le 08 juin 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 02 et le 08 juin 2025.

Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'approbation de l'introduction de l'échange automatique de renseignements (EAR) international sur les crypto-valeurs avec les Etats partenaires concernés. L'entrée en vigueur est prévue pour 2026 avec un premier échange de données en 2027.

Le 06 juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance le message et le projet de modification de la loi sur l'impôt anticipé (instruments too big to fail).

Le 02 juin 2025, le SFI a publié un accord amiable entre la Suisse et la Suède.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2024 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale en Suisse.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis en ligne le 02 juin 2025 le nouveau dépliant fiscal "Imposition d'après la dépense".

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées entre le 26 mai et le 1er juin 2025.

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiées entre le 26 mai et le 1er juin 2025.

Le dossier « Taxes applicables » a été mis à jour le 26 mai 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 mai 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 mai 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 19 mai 2025, l'AFC a précisé la pratique future dans la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.