Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 juillet 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 juillet 2024.

Le 9 juillet 2024, l'AFC a publié un projet d'adaptation de la pratique à la LTVA révisée (plates-formes électroniques).

Le 12 juillet 2024, la Suisse et la Hongrie ont signé un protocole de modification de la CDI.

Dans cette série de publications, l'Administration fédérale des contributions (AFC) présente des résultats statistiques sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024.

La directive 120-2 a été entièrement révisée et mise à jour par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDT. Le document présente des nouveautés dans les domaines de l'assujettissement à l'impôt (chapitre 4) et des dispositions d'exécution particulières (chapitre 5).

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 3 juillet 2024 la réception de demandes groupées conformément à l'art. 12, ch. 1, de la loi FATCA.

L'AFC a examiné pour la première fois les déductions fiscales pour les frais de garde d'enfants dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 juin 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 25 juin 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

La Suisse et les Etats-Unis ont signé un nouvel accord FATCA le 27 juin 2024 à Berne. Actuellement, la Suisse fournit unilatéralement aux Etats-Unis des informations sur les comptes financiers. A l'avenir, elle recevra également des informations correspondantes des Etats-Unis dans le cadre d'un échange automatique d'informations. Le changement de modèle devrait s'appliquer à partir de 2027.

Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a arrêté sa position sur l'initiative populaire du parti du centre "Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés - abolir enfin la discrimination du mariage !" et recommande au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ou indirect.

Le 25 juin 2024, l'AFC a publié sur son site web des adaptations matérielles concernant les publications relatives aux taxis et aux subventions.

Le 27 juin 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a révisé la publication "Guide pour les futurs contribuables". Il donne un aperçu de l'évaluation des impôts sur le revenu et le patrimoine des particuliers.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.

Le 17 juin 2024, l'AFC a publié quatre nouveaux projets de pratique en matière de TVA.

Le 17 juin 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article "Droits de timbre fédéraux" du Dossier d'information fiscale.

Dès à présent, les entreprises peuvent s'inscrire à la TVA via le portail électronique.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 juin 2024.

Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la CDI avec l'Angola.

Le 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec l'Allemagne.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 13 juin 2024 la réception de demandes groupées conformément à l'art. 12, ch. 1, de la loi FATCA.