Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 2 et le 8 novembre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 novembre 2026.

L'AFC a publié le 5 novembre 2026 la circulaire n° 51 intitulée « Droits de participation propres ».

Le 5 novembre 2026, l'administration fiscale cantonale de Zurich a adapté la note d'information « Participations » ainsi que la pratique qui y est décrite concernant la réduction de l'impôt sur le capital pour les prêts accordés à des sociétés du groupe. D'autres textes réglementaires ont également été modifiés.

À partir du 9 novembre 2026, les assujettis pourront, sur le portail de l'AFC, désenregistrer leur entreprise de la TVA, créer un nouveau groupe TVA ou modifier un groupe existant.

La circulaire expose le traitement fiscal des participations des salariés du point de vue de l'employeur, en tenant compte de l'arrêt 9C_135/2023 du Tribunal fédéral du 6 juin 2024.

Les statistiques publiées fournissent des indicateurs et des résultats relatifs à l'impôt fédéral direct des personnes physiques et morales pour l'année fiscale 2023. Elles présentent les résultats au niveau des communes, des cantons et de la Suisse. Elles fournissent également, pour les personnes physiques, des informations sur leur situation patrimoniale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 26 octobre et le 1er novembre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 26 octobre et le 1er novembre 2026.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Le 27 octobre 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié deux projets visant à adapter les pratiques dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 19 et le 25 octobre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 19 et le 25 octobre 2026.

L'AFC a publié le 23 octobre 2026 un document partiellement mis à jour intitulé « Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de gestion de la paie (systèmes ERP) ».

Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'imposition minimale des grands groupes d'entreprises.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire intitulée « Barèmes de l'impôt à la source 2027 ».

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 12 et le 18 octobre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 11 et le 18 octobre 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié, le 16 octobre 2026, des demandes groupées au titre de la loi FATCA, conformément à l'article 12, paragraphe 1, de ladite loi, ainsi que des décisions définitives, conformément à l'article 5, point 3, lettre b), de l'accord FATCA.

L'article « Assujettissement subjectif à l'impôt » du dossier « Informations fiscales » a été mis à jour le 15 octobre 2026.

Selon le communiqué de presse de l'Administration fédérale des contributions (AFC) du 15 octobre 2026, l'AFC a échangé des informations sur des comptes financiers avec 113 États. Cet échange s'inscrit dans le cadre de la norme mondiale relative à l'échange automatique d'informations (EAI).

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 5 et le 11 octobre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 5 et le 11 octobre 2026.

La déduction fiscale maximale autorisée dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) s'élève désormais à 7'373 francs (contre 7'258 francs actuellement) pour les personnes disposant déjà d'un 2e pilier, et à 36'864 francs (contre 36'288 francs actuellement) pour celles qui n'en ont pas. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Le 29 novembre 2026, les électeurs et électrices se prononceront sur le financement complémentaire de l'AVS par une augmentation de la TVA. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter l'augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 28 septembre et le 4 octobre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 28 septembre et le 4 octobre 2026.

Le 1er octobre 2026, deux projets visant à adapter les modalités d'application de la TVA ont été publiés.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 21 et le 27 septembre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 21 et le 27 septembre 2026.