Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 26 janvier et le 1er février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 26 janvier et le 1er février 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les parts imposables des revenus provenant d'assurances de rente viagère étrangères ainsi que des contrats de rente viagère et de pension (cf. art. 22, al. 3, let. c, LIFD) pour l'année fiscale 2025.

Le 30 janvier 2026, l'AFC a publié un projet relatif à la pratique en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur son site Internet.

Les 29 et 30 janvier 2026, l'AFC a publié les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères pour 2026.

L'article « Taux d'imposition et coefficient fiscal » du dossier Informations fiscales a été mis à jour au 1er janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 19 et le 25 janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 19 et le 25 janvier 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire n° 217 « Mémentos relatifs à l'imposition à la source et aperçus des conventions contre les doubles impositions » (état au 1er janvier 2026).

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 12 et le 18 janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 12 et le 18 janvier 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 15 janvier 2026 une version révisée des directives relatives à la norme sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale (EAR comptes financiers).

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour, le 13 janvier 2026, le tableau synoptique des interventions parlementaires et des initiatives dans le domaine fiscal.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 5 et le 11 janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 5 et le 11 janvier 2026.

Le 9 janvier 2026, l'AFC a publié les taux de conversion pour l'année civile 2025 et au 31 décembre 2025 pour les sociétés dont le capital est libellé dans une monnaie étrangère fonctionnelle.

Conformément à l'art. 25abis , al. 4, première phrase, LHID, le taux d'intérêt calculé sur le capital propre de garantie correspond au rendement des obligations de la Confédération à dix ans le dernier jour de négoce de l'année civile précédant le début de la période fiscale.

Le 7 janvier 2026, l'AFC a publié les cours moyens annuels pour la conversion des revenus réalisés en monnaie étrangère conformément à l'article 20 WPEV pour la taxation de la taxe d'exemption de l'année de remplacement 2025.

Le 5 janvier 2026, l'AFC a mis à jour l'article « Taxe d'exemption du service militaire » du dossier Informations fiscales.

Le 5 janvier 2026, l'AFC a publié la « liste des communes OFS 2026 pour l'attribution du numéro de commune correct au code postal correct » pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les allègements fiscaux pour les dividendes et intérêts suisses.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 22 décembre 2025 et le 4 janvier 2026.

Le 29 décembre 2025, l'AFC a adapté sa pratique en matière de « forfait kilométrique ».

Le 22 décembre 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 18a, qui remplace la circulaire n° 18 à compter du 1er janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 décembre 2025.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 15 et le 21 décembre 2025.

Le 17 décembre 2025, l'AFC a annoncé que Refinitiv SA renonçait, à compter du 1er janvier 2026, à son statut de fournisseur de données reconnu par l'AFC dans le domaine du droit de timbre de négociation pour la classification des documents imposables.

Les «dossiers fiscaux» pour la période fiscale 2025 ont été mis en ligne le 16 décembre 2025.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 décembre 2025.