Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 8 et le 14 juin 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 1er et le 7 juin 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 7 juin 2026.

Le régime fiscal applicable aux véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds va être modifié. La directive 68 sera adaptée au 1er juillet 2026.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité aux frontières (OFDF) a perfectionné l'application QuickZoll. Désormais, les voyageurs peuvent s'acquitter des taxes sur les achats effectués à l'étranger selon les deux taux de TVA applicables (8,1 % ou 2,6 %).

L'AFC a publié les «Statistiques fiscales 2025 – En bref». Ce dépliant présente les chiffres relatifs aux différents types d'impôts fédéraux, des analyses statistiques concernant les personnes physiques et morales ainsi que la charge fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 25 et le 31 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 25 et le 31 mai 2026.

Le 26 mai 2026, l'AFC a adapté sa pratique concernant les thèmes suivants : « Regroupement en vue de l'autoconsommation au sens de la législation sur l'énergie (ZEV) », « Produits phytosanitaires » et « Cotisations des membres actifs ».

Le 26 mai 2026, l'AFC a publié la circulaire n° 11a, qui remplace la circulaire n° 11 à compter de la période fiscale 2027.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 18 et le 24 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 18 et le 24 mai 2026.

En raison du renforcement des exigences en matière de sécurité, «Décompte TVA easy» ne peut plus être utilisé.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 11 et le 17 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 11 et le 17 mai 2026.

Le droit pénal administratif doit être aligné sur les règles du droit de procédure pénale. Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'élaborer un message à ce sujet.

Le nouveau portail de l'AFC est disponible depuis le 11 mai 2025. Il regroupe en un seul endroit de nombreux services en ligne de l'AFC. Les autorisations et les services sont désormais regroupés en un seul endroit et plus faciles d'accès.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 4 et le 10 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 4 et le 10 mai 2026.

Lors de sa séance du 6 mai 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur l'imposition minimale. Il donne ainsi suite à deux motions parlementaires identiques. Celles-ci demandent que l'on applique une directive administrative de l'OCDE un an plus tard que prévu au niveau international.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 27 avril et le 3 mai 2026.

Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) a annoncé qu'un nouvel accord d'arrangement entre la Suisse et la France concernant l'imposition du télétravail transfrontalier a été conclu le 29 avril 2026.

Les dérogations relatives aux instruments «too big to fail» (TBTF) en matière d'impôt anticipé sont à nouveau prolongées pour une durée déterminée.

L'Administration fédérale des contributions a publié son rapport d'activité 2025. Ce rapport présente les recettes fiscales de la Confédération et le contenu des dossiers de politique fiscale.

L'Administration fédérale des contributions a publié le rapport d'activité 2025 sur la redevance sur les entreprises de radio et de télévision.

Les statistiques publiées fournissent des informations sur les recettes fiscales de la Confédération en 2025 ainsi que sur l'évolution chronologique de la législation.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 20 et le 26 avril 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 20 et le 26 avril 2026.