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Tabea Lorenz

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Affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral (avril 2024)

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Décisions du Tribunal fédéral (Se 11 - 2024)

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Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 10 - 2024)

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L'AFC publie des projets de pratique de la TVA concernant les abonnements de véhicules et les taxis

Le 4 mars 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet de nouveaux projets de pratique de la TVA concernant les abonnements de véhicules et les taxis.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 7 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 février 2024.
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