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Tabea Lorenz

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 10 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 10 - 2023)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.
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Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 9 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.
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Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 9 - 2023)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.
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Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 8 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 février 2023.
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Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 8 - 2023)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 février 2023.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 6 - 2023)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 février 2023.
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Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 6 - 2023)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 février 2023.
Actualités (Confédération & cantons)

TVA : Publications relatives à la LTVA - Info TVA 19 Augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024

Le 7 février 2023, l'AFC a publié l'Info TVA 19 Augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

L'AFC publie les modifications de la législation et des ordonnances 2024-2026

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour la liste des modifications de lois et d'ordonnances 2024-2026 dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre.
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