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Tabea Lorenz

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 34 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 23 au 29 août 2021.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 33 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 16 au 22 août 2021.
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Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 32 - 2021)

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L'AFC publie des adaptations matérielles concernant les publications sur la loi sur la TVA (13 août 2021)

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Le Conseil fédéral a approuvé le 11 août 2021 un nouvel accord de sécurité sociale entre la Suisse et le Royaume-Uni.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation pour le renouvellement de l'infrastructure technique de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP)

Lors de sa séance du 11 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation pour le renouvellement de l'infrastructure technique de la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP).
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 25 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 21 au 27 juin 2021.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 24 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées dans la semaine du 14 au 20 juin 2021.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (Semaine 20 - 2021)

Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal fédéral suisse publiées durant la semaine du 17 au 23 mai 2021.
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