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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 janvier 2025.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a publié le 9 janvier 2025 sa rétrospective annuelle 2024 sur les questions financières et fiscales internationales. Il y dresse la liste des événements les plus importants pour la Suisse dans le domaine des questions financières et fiscales internationales.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 8 janvier, le SFI a publié l'accord amiable du 5 décembre 2024 concernant l'éligibilité de certaines institutions de pension américaines et suisses à revendiquer les avantages conventionnels selon l'art. 10 al. 3 CDI CH-USA.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les allègements fiscaux pour les dividendes et intérêts suisses.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.

Le 17 décembre 2024, le SFI a annoncé qu'un nouvel accord amiable avait été conclu entre la Suisse et la France concernant l'imposition du télétravail transfrontalier.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.

Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse au postulat 22.3396 CER-N de mai 2022 "Eviter de désavantager les entreprises suisses par une pratique d'imposition uniforme".

Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 novembre et le 1er décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.

Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec la Hongrie.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 31 octobre 2024, le SFI a mis à jour l'aperçu des effets de l'accord (ampleur des allègements) concernant l'Éthiopie.

Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 25 octobre 2024 l'émission de décisions finales conformément à l'art. 5, ch. 3, let. b, de l'accord FATCA.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 octobre 2024.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l'imposition du télétravail au 1er janvier 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a échangé des informations sur les comptes financiers avec 108 Etats. L'échange a eu lieu dans le cadre de la norme globale sur l'échange automatique de renseignements (EAR).