taxlawblog.ch Votre blog sur le droit fiscal suisse

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 avril et le 4 mai 2025.

Lors de sa séance du 30 avril 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant une adaptation de l'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMP). L'OIPM doit être complétée par les règles relatives à l'obligation de déclaration internationale (GloBE Information Return, GIR).

Le SFI a publié le 24 avril 2025 l'aperçu des conséquences de l'accord concernant les allègements fiscaux pour la Norvège.

Le 7 avril 2025, le SFI a mis à jour l'aperçu des effets de l'accord (ampleur des allègements) pour divers pays.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 mars 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 février 2025.

L'AFC a élaboré une version anglaise de l'article sur le thème "Transfer pricing", qui n'était jusqu'à présent disponible qu'en allemand et en français, et l'a publiée le 22 janvier 2025.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la circulaire n° 212 "Notices pour l'imposition à la source et aperçus des conventions de double imposition" (état au 1.1.2025).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 janvier 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 janvier 2025.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a publié le 9 janvier 2025 sa rétrospective annuelle 2024 sur les questions financières et fiscales internationales. Il y dresse la liste des événements les plus importants pour la Suisse dans le domaine des questions financières et fiscales internationales.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.

Le 8 janvier, le SFI a publié l'accord amiable du 5 décembre 2024 concernant l'éligibilité de certaines institutions de pension américaines et suisses à revendiquer les avantages conventionnels selon l'art. 10 al. 3 CDI CH-USA.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les allègements fiscaux pour les dividendes et intérêts suisses.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.

Le 17 décembre 2024, le SFI a annoncé qu'un nouvel accord amiable avait été conclu entre la Suisse et la France concernant l'imposition du télétravail transfrontalier.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.

Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a publié le rapport en réponse au postulat 22.3396 CER-N de mai 2022 "Eviter de désavantager les entreprises suisses par une pratique d'imposition uniforme".

Le protocole de modification de la CDI entre la Suisse et le Koweït est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2025.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 novembre et le 1er décembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.

Le 20 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la CDI avec la Hongrie.