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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 octobre et le 3 novembre 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024.

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a été informé de la réduction de la franchise-valeur dans le trafic touristique par le Département fédéral des finances (DFF).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 septembre 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 juillet 2024.

La directive 120-2 a été entièrement révisée et mise à jour par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDT. Le document présente des nouveautés dans les domaines de l'assujettissement à l'impôt (chapitre 4) et des dispositions d'exécution particulières (chapitre 5).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 mai et le 2 juin 2024.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 30 mai 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 avril 2024.

Le 29 avril 2024, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT) a mis en ligne, le 17 avril 2024, la nouvelle directive R-18 Marchandises en franchise de droits et marchandises en retour.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

Aperçu des décisions du Tribunal fédéral en matière fiscale publiées entre le 11 et le 17 mars 2024.

Aperçu des décisions du Tribunal administratif fédéral (TAF) en matière de droit fiscal publiées entre le 11 et le 17 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 février et le 3 mars 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 février et le 3 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 janvier 2024.