Recettes fiscales de la Confédération en 2024
Le 25 avril 2025, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2024.
Impôt sur le revenu et impôt anticipé : détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé
Le 22 avril 2025, l'AFC a publié la communication 024-DVS-2025 concernant la détermination de l'escompte de conversion maximal autorisé.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 16 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 avril 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 15 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 avril 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 14 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 mars et le 6 avril 2025.
L'AFC actualise l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'aperçu des interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 13 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 12 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 mars 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 9 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 février et le 2 mars 2025.
Entrée en vigueur des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal pour les années 2026 - 2028
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 6 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 février 2025.
Réserves issues d'apports de capital - mise à jour de la variation annuelle
Le 27 janvier 2025, l'AFC a mis à jour les chiffres concernant les apports en capital, les remboursements et les autres changements.
Taux d'intérêt 2025 fiscalement reconnus pour les avances ou les prêts en francs suisses et en devises étrangères
L'AFC a publié les 27 et 28 janvier 2025 les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères 2025.
Dossier Informations fiscales : L'AFC publie un article en anglais sur le "Transfer pricing
L'AFC a élaboré une version anglaise de l'article sur le thème "Transfer pricing", qui n'était jusqu'à présent disponible qu'en allemand et en français, et l'a publiée le 22 janvier 2025.
L'AFC publie la circulaire n° 32a : Assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives
Le 20 janvier 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 32a relative à "l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives".
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 51 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 49 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 48 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 novembre et le 1er décembre 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Modification de la loi au 1er janvier 2025 - Poursuite pour faillite
Jusqu'au 31 décembre 2024, le recouvrement des impôts et taxes n'est possible que par la voie de la poursuite par voie de saisie, conformément à l'art. 43, ch. 1, LP.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 45 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
L'AFC met à jour le dossier "Impôt anticipé
Le dossier "Impôt anticipé" a été mis à jour le 29 octobre 2024. Il explique notamment le mécanisme de perception de l'impôt anticipé ainsi que les conditions de son remboursement.
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