Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 13 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 mars 2025.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 12 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 mars 2025.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 9 - 2025)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 février et le 2 mars 2025.
Entrée en vigueur des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal pour les années 2026 - 2028
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 6 - 2025)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 février 2025.
Réserves issues d'apports de capital - mise à jour de la variation annuelle
Le 27 janvier 2025, l'AFC a mis à jour les chiffres concernant les apports en capital, les remboursements et les autres changements.
Taux d'intérêt 2025 fiscalement reconnus pour les avances ou les prêts en francs suisses et en devises étrangères
L'AFC a publié les 27 et 28 janvier 2025 les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères 2025.
Dossier Informations fiscales : L'AFC publie un article en anglais sur le "Transfer pricing
L'AFC a élaboré une version anglaise de l'article sur le thème "Transfer pricing", qui n'était jusqu'à présent disponible qu'en allemand et en français, et l'a publiée le 22 janvier 2025.
L'AFC publie la circulaire n° 32a : Assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives
Le 20 janvier 2025, l'AFC a publié la circulaire n° 32a relative à "l'assainissement des sociétés de capitaux et des coopératives".
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 51 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 décembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 49 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 48 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 novembre et le 1er décembre 2024.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 46 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Modification de la loi au 1er janvier 2025 - Poursuite pour faillite
Jusqu'au 31 décembre 2024, le recouvrement des impôts et taxes n'est possible que par la voie de la poursuite par voie de saisie, conformément à l'art. 43, ch. 1, LP.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 45 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 novembre 2024.
L'AFC met à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les interventions et initiatives en matière de politique fiscale.
L'AFC met à jour le dossier "Impôt anticipé
Le dossier "Impôt anticipé" a été mis à jour le 29 octobre 2024. Il explique notamment le mécanisme de perception de l'impôt anticipé ainsi que les conditions de son remboursement.
Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 43 - 2024)
Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 octobre 2024.
Nouvelle circulaire n° 6a : Capital propre dissimulé
Le 10 octobre 2024, l'AFC a publié la circulaire actualisée n° 6a concernant le "capital propre dissimulé".
L'AFC publie de nouveaux taux de remboursement et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 septembre 2024 les nouveaux taux de rémunération et d'intérêt moratoire pour les impôts fédéraux à partir de 2025.
AFC - Communication relative à l'impôt anticipé : déclaration des réserves issues d'apports de capital
Le 18 septembre 2024, l'AFC a précisé la pratique administrative selon le ch. 9 de la circulaire n° 29c relative au principe de l'apport de capital du 23 décembre 2023 concernant la déclaration des réserves issues d'apports de capital.
Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 35/36 - 2024)
Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 août et le 8 septembre 2024.
Solution transitoire pour les instruments too big to fail dans le cadre de l'impôt anticipé
Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a approuvé une prolongation limitée dans le temps des règles spéciales applicables aux intérêts des instruments TBTF jusqu'au 31 décembre 2031. Sans une prolongation supplémentaire, les intérêts des instruments TBTF émis après le 31 décembre 2026 seraient soumis à l'impôt anticipé.
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