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Peter von Burg

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 52 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 52 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 31 décembre 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

Modifications de la TVA à partir du 1er janvier 2025

Depuis le 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée ainsi que l'ordonnance sur la TVA et diverses autres modifications importantes sont en vigueur. Des informations complémentaires et des précisions ont été mises en ligne sur des thèmes choisis.
Actualités (Confédération & cantons)

Augmentation de l'impôt sur le tabac au 1er janvier 2025

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière a adapté la directive R-120-3 "Trafic transfrontalier de tabac, tabacs manufacturés et succédanés" au 1er janvier 2025.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 50 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 décembre 2024.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 49 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 49 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 décembre 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 47 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 novembre 2024.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 46 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 46 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024.
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