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Peter von Burg

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 10 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (KW 10 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l'augmentation de la TVA afin de renforcer la sécurité et la défense

Compte tenu de la détérioration de la situation géopolitique, le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse. Une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée devrait permettre de mettre à la disposition de l'armée et des offices fédéraux chargés de la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet lors de sa séance du 6 mars 2026.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 9 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (KW 9 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.
Actualités (Confédération & cantons)

TVA : attestation d'entrepreneur pour la procédure de remboursement

L'AFC a adapté le chiffre 1.4 «Attestation de la qualité d'entrepreneur par l'autorité fiscale étrangère» de l'info TVA 18 Procédure de remboursement.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 7 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 6 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (KW 6 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (KW 3 - 2026)

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 12 et le 18 janvier 2026.
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