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Peter von Burg

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 38 - 2025)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 38 - 2025)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 septembre 2025.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 35 - 2025)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 août 2025.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 35 - 2025)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 août 2025.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 33 - 2025)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 11 et le 17 août 2025.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'adopter la réforme de l'imposition de la propriété du logement

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter le 28 septembre 2025 la création d'une base constitutionnelle pour des impôts fonciers cantonaux sur les résidences secondaires. Ce projet est la condition préalable à une réforme complète de l'imposition de la propriété du logement en Suisse, qui devrait également abolir la valeur locative.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l'AIA avec 8 autres Etats partenaires

Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) avec 8 autres Etats. L'entrée en vigueur de l'AIA avec ces Etats partenaires est prévue pour le 1er janvier 2027.
Actualités (Confédération & cantons)

Maintien temporaire du taux spécial de TVA pour l'hôtellerie

Le taux spécial de TVA de 3,8% pour l'hôtellerie et la parahôtellerie doit être reconduit pour 8 ans. Lors de sa séance du 13 août 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 32 - 2025)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 août 2025.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 32 - 2025)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 août 2025.
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