Dernières contributions de

Peter von Burg

Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 34 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 août 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 34 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 août 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire de la JUSO

Lors de sa séance du 15 mai 2024, le Conseil fédéral a défini sa position sur l'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale - financée par l'impôt de manière équitable". Il est d'avis que l'initiative n'est pas un moyen adéquat pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse. Elle réduit notamment l'attractivité de la Suisse pour les personnes fortunées. Le Conseil fédéral entend recommander au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ni contre-projet indirect.
Actualités (Confédération & cantons)

Le DFF adapte les barèmes et les déductions fiscales au renchérissement

Pour compenser les effets de la progression à froid, le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année les barèmes et les déductions de l'impôt fédéral direct. Les dernières modifications concernent l'année fiscale 2025.
Actualités (Confédération & cantons)

Mise à jour du dossier "Impôt foncier

L'article "Impôt foncier" du dossier Informations fiscales a été mis à jour. Ce texte traite de l'objet, de la perception, de l'évaluation dans le temps et du calcul de l'impôt foncier. Sur le même sujet, le dépliant fiscal "Imposition des biens immobiliers" a également été mis en ligne.
Actualités (Confédération & cantons)

RS Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2025 publiée

L'AFC a publié la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2025 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2025".
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 32- 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 août 2024.
Décisions de BVGer

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 32 - 2024)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 août 2024.
Actualités (Confédération & cantons)

L'AFC publie un avis d'entrée concernant l'accord FATCA

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 7 août 2024 la réception de demandes groupées conformément à l'art. 12, ch. 1, de la loi FATCA.
Décisions BGer

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 31 - 2024)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2024.
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