Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 31 août et le 6 septembre 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 31 août et le 6 septembre 2026.

L'AFC a mis à jour les directives techniques relatives à la norme commune de déclaration et de diligence concernant les informations sur les comptes financiers (« GMS » ou « CRS »).

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 24 et le 30 août 2026.

Aperçu des arrêts rendus en matière fiscale par le Tribunal administratif fédéral suisse, publiés entre le 24 et le 30 août 2026.

Le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF) a publié un aperçu des conséquences de la convention fiscale (ampleur des allègements) concernant la Jordanie.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 17 et le 23 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 17 et le 23 août 2026.

Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé que l'imposition individuelle entrerait en vigueur en 2032.

Lors de sa séance du 19 août 2026, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux données salariales (AIALG) à compter du 1er janvier 2027.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 10 et le 16 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 10 et le 16 août 2026.

Le 12 août 2026, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'augmentation temporaire de la TVA.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 3 et le 9 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 9 août 2026.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 27 juillet et le 2 août 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 27 juillet et le 2 août 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 20 et le 26 juillet 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 20 et le 26 juillet 2026.

Le 21 juillet 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Différence entre les impôts et les autres redevances publiques » du dossier « Informations fiscales ».

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 13 et le 19 juillet 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 juillet 2026.

L'AFC a publié le 15 juillet 2026 un projet d'adaptations pratiques de la loi sur la TVA.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 6 et le 12 juillet 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 6 et le 12 juillet 2026.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 29 juin et le 5 juillet 2026.

Le 2 juillet 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article « Imposition des familles » du dossier « Informations fiscales ».