L'AFC a mis à jour les directives techniques relatives à la norme commune de déclaration et de diligence concernant les informations sur les comptes financiers (« GMS » ou « CRS »).
Cela permet de tenir compte des nouvelles exigences en matière de déclaration découlant de la révision du CRS, en vigueur en Suisse depuis le 1er janvier 2026.
La nouvelle version précise notamment les exigences techniques relatives à l'utilisation du schéma XML CRS 3.0 de l'OCDE. Le schéma XML CRS 3.0 devra être utilisé à compter du 1er janvier 2027.
La communication est disponible ici.
