Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 35 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2022.

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision totale de la loi sur les douanes

Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision totale de la loi sur les douanes.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 34 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 août 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 30 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 juillet 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 27 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.

L'AFC met à jour le dossier "Impôts en vigueur

Le dossier "Impôts en vigueur" a été mis à jour le 30 juin 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 25 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 juin 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 24 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 juin 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 23 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 juin 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 22 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 30 mai et le 5 juin 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 21 - 2022)

Aperçu des arrêts de droit fiscal du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 29 mai 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaines 19 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 9 et le 15 mai 2022.

Recettes fiscales de la Confédération en 2021

L'AFC a publié le 25 avril 2022 la statistique sur les recettes fiscales de la Confédération.

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 16 - 2022)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 avril 2022.

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 14 - 2022)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 avril 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 10 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 mars 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 9 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 février et le 6 mars 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 8 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 février 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 7 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 février 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 6 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 février 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 5 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 janvier et le 6 février 2022.

Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaine 4 - 2022)

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 janvier 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 4 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 31 janvier 2022.

Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 3 - 2022)

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 janvier 2022.

Changement de nom de l'Administration fédérale des douanes (AFD) en Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDT)

L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'appelle désormais Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDT). C'est ce qu'a annoncé l'autorité dans un communiqué de presse correspondant.
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