Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2022 :
- Jugement du 25 août 2022 : droits de douane, recouvrement a posteriori ; admission partielle du recours concernant le calcul des intérêts moratoires, rejet pour le reste.
- Arrêt du 22 juin 2022 (A-4940/2020): Redevance d'entreprise pour la radio et la télévision (LRTV) ; décision confirmée par le TF ; pour plus de détails sur cette décision, voir nos articles du 3 juillet 2022 et du 21 août 2022.
- Arrêt du 8 juin 2022 (A-2592/2019): Impôt anticipé (prestations appréciables en argent/responsabilité solidaire) ; décision attaquée devant le TF ; pour plus de détails sur cette décision, voir notre article du 3 juillet 2022.
- Arrêt du 8 juin 2022 (A-2591/2019): Impôt anticipé (prestations appréciables en argent/responsabilité solidaire) ; décision attaquée devant le TF ; pour plus de détails sur cette décision, voir notre article du 3 juillet 2022.
Décisions dans le domaine de l'entraide administrative (y compris les republications / mises à jour concernant les recours) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
