Lors de sa séance du 24 août 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision totale de la loi sur les douanes.
L'actuelle loi sur les douanes serait réduite à une simple remise de droits (nouvellement : loi sur les douanes ; LDO). S'y ajouterait une nouvelle loi fédérale sur la partie générale de la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDG-LFM).
Le communiqué de presse ainsi que les documents complémentaires peuvent être téléchargés ici.
