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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 juillet et le 6 août 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 13 juillet 2023 la statistique "La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2021".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 juillet 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Le 21 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la délégation au Département fédéral des finances de la compétence de modifier les annexes de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le 20 juin 2023, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet les premiers projets de pratiques en matière de TVA.

Selon le communiqué de presse du Conseil fédéral du 16 juin 2023, la modification de l'ordonnance sur la TVA relative aux procédures électroniques devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 16 juin 2023 des instructions de déclaration pour les nouveaux taux de TVA qui seront applicables à partir du 1er janvier 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 juin 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 28 mai 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 22 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 mai 2023.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.

Le 3 mai 2023, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un projet de pratique de la TVA concernant la comptabilité et la facturation.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 30 avril 2023.

Le 27 avril 2023, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 avril 2023.