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Kevin Müller

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L'Administration fédérale des contributions (AFC) a communiqué le 6 décembre 2023 qu'elle permettait désormais d'envoyer des décomptes rectificatifs et des réconciliations annuelles via l'application "Décompte TVA easy".
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Décisions du Tribunal fédéral suisse (semaines 47 - 2023)

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Décisions du Tribunal administratif fédéral suisse (semaine 45 - 2023)

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