La loi sur la TVA (LTVA) sera modifiée en raison de l'augmentation du taux d'imposition au 1er janvier 2024 et de la révision partielle qui entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2025.
La version non officielle de la LTVA mise en ligne sur le site de l'AFC permet de comprendre les modifications apportées.
