Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 janvier et le 4 février 2024 :
Mise à jour :
- A-5911/2019 (décision annulée par le TF dans son arrêt du 14.04.2021 (2C_345/2020))
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
