Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 février 2024 :
- Arrêt du 25 janvier 2024 (A-2922/2022): TVA ; différences de chiffres d'affaires ; correction de la déduction de l'impôt préalable (2014 - 2018) ; L'AFC était autorisée à procéder à une taxation discrétionnaire, car la comptabilité de la recourante n'était pas pertinente en raison de soldes négatifs sur le compte de caisse, de l'absence de livre de caisse et d'autres incohérences. La correction discrétionnaire du chiffre d'affaires ainsi que de la déduction de l'impôt préalable et de la déduction de l'impôt préalable fictif était nécessaire et conforme aux obligations. Comme la recourante n'a en outre pas réussi à prouver l'inexactitude manifeste de l'estimation faite par l'AFC, le recours doit être rejeté.
Mise à jour :
- A-5911/2019 (décision annulée par le TF dans son arrêt du 14.04.2021 (2C_345/2020))
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
