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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 août et le 8 septembre 2024.

Le 2 septembre 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet trois premiers projets de pratique de la TVA.

Le 1er janvier 2025, la modification de l'ordonnance de l'AFC sur le montant des taux de la dette fiscale nette entrera en vigueur. L'examen des taux de la dette fiscale nette, qui doit avoir lieu tous les sept ans, a révélé une adaptation des taux d'imposition pour environ 15 pour cent des branches et activités.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 août 2024.

Le 21 août 2024, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l'OTVA lors de sa séance.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a fixé les valeurs de référence pour la mise en œuvre et le financement de la 13e rente AVS.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 août 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2024.

Le 30 juillet 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 22 et le 28 juillet 2024.

Le 24 juillet 2024, l'AFC a publié des projets d'adaptations de la pratique à la LTVA révisée.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 juillet 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 8 et le 14 juillet 2024.

Le 9 juillet 2024, l'AFC a publié un projet d'adaptation de la pratique à la LTVA révisée (plates-formes électroniques).

Dans cette série de publications, l'Administration fédérale des contributions (AFC) présente des résultats statistiques sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 30 juin 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 25 juin 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Le 25 juin 2024, l'AFC a publié sur son site web des adaptations matérielles concernant les publications relatives aux taxis et aux subventions.

Le 27 juin 2024, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet un premier projet de pratique de la TVA.