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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.

Le 17 juin 2024, l'AFC a publié quatre nouveaux projets de pratique en matière de TVA.

Dès à présent, les entreprises peuvent s'inscrire à la TVA via le portail électronique.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 10 et le 16 juin 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 juin 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 9 juin 2024.

A partir de 2025, le décompte de la TVA ne sera plus possible qu'en ligne. Les entreprises qui déclarent la TVA au moyen d'un décompte papier peuvent encore le faire jusqu'à fin 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2023 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 27 mai et le 2 juin 2024.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 30 mai 2024.

Le 31 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance, le rapport en réponse au postulat 22.3384 de la CER-N du 11 avril 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 avril 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 avril 2024.

Le 6 mai 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2024.

Le 29 avril 2024, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2023.

Le 02.05.2024, deux projets concernant la pratique de la TVA ont été mis en ligne sur le site Internet. Le délai de prise de position court jusqu'au 3 juin 2024, mais les projets resteront en ligne même après la consultation sur la pratique.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 avril 2024 le rapport d'activité 2023. Celui-ci explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires de politique fiscale.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

Aperçu des décisions du Tribunal administratif fédéral (TAF) en matière de droit fiscal publiées entre le 11 et le 17 mars 2024.