Depuis le 1.1.2025, la loi sur la TVA partiellement révisée ainsi que l'ordonnance sur la TVA et diverses autres modifications importantes sont en vigueur. Des informations complémentaires et des précisions ont été mises en ligne sur des thèmes choisis.
Les thèmes suivants ont été publiés :
- Décompteannuel
- Méthode des taux de la dette fiscale nette
- Méthode du taux d'imposition forfaitaire
- Plateformes électroniques
- Subventions
- Obligation d'être en ligne
Vous trouverez ici de plus amples informations sur la révision partielle de la LTVA ou de l'ordonnance sur la TVA :
- La loi sur la TVAavec des modifications à partir de2025
- Ordonnance sur la TVA avec modifications à partir de 2025
