Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 11 et le 17 novembre 2024 :
Assistance administrative :
Mises à jour:
- A-2121/2020 (décision annulée par le TF dans son arrêt du 03.10.2024(9C_635/2023))
- A-2082/2024 (décision confirmée par le TF dans son arrêt du 21.10.2024(9C_450/2024))
- A-205/2023, A-207/2023 (décision attaquée devant le TF)
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
