Le 21 novembre 2024, l'AFC a publié des adaptations matérielles concernant les publications relatives à la loi sur la TVA :
- Or monétaire et or fin
- Option dans le domaine de l'immobilier
- Prestations exclues du champ de l'impôt (fondations de placement)
- Prestations de gestion exclues du champ de l'impôt pour les placements collectifs de capitaux et L-QIF
Les modifications peuvent être consultées ici.
