Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 janvier 2025.
- Décision intermédiaireA-7803/2024 du 20.12.2024 : TVA (1er semestre 2023) ; appréciation provisoire et mainlevée : il s'agissait en l'occurrence d'examiner si le recourant pouvait bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Dans l'ensemble, il convient de retenir que, selon l'appréciation du juge d'instruction, le recours ne contient pas suffisamment d'éléments permettant de penser qu'il a des chances d'aboutir. La demande d'assistance judiciaire gratuite du requérant doit être rejetée en raison de l'absence de perspectives.
Assistance administrative :
Mises à jour :
- A-3835/2023 (décision confirmée par le TF dans son arrêt du 19.12.2024 (9C_361/2024))
- A-5826/2022 (décision partiellement confirmée par le TF dans son arrêt du 23.12.2024 (9C_299/2024))
- A-4980/2022 (décision confirmée par le TF dans son arrêt du 16.12.2024 (9C_433/2024))
- A-2047/2023 (décision confirmée par le TF dans son arrêt du 02.12.2024 (9C_479/2024))
- A-3145/2021 (décision confirmée par le TF dans son arrêt du 25.11.2024 (9C_3/2024))
- A-4565/2021 (décision partiellement confirmée par le TF dans son arrêt du 28.11.2024 (9C_221/2024))
- A-4381/2022 (décision attaquée devant le TF)
- A-582/2023 (décision annulée par le TF dans son arrêt du 01.12.2024 (9C_370/2024))
- A-581/2023 (décision confirmée par le TF dans son arrêt du 02.12.2024 (9C_256/2024))
- A-5527/2023 (décision attaquée devant le TF)
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.
