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L'AFC a publié le 5 septembre 2023 la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2024 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2024".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 28 août et le 3 septembre 2023.

Le 29 août 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Voies de recours contre les taxations de l'impôt sur le revenu et sur la fortune" du Dossier Informations fiscales.

Lors de sa séance du 30 août 2023, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du message sur l'introduction de l'imposition individuelle. Ce projet servira également de contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 21 et le 27 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 14 et le 20 août 2023.

L'AFC a publié le 15 août 2023 un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 7 et le 13 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 juillet et le 6 août 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 23 juillet 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 juillet 2023.

Le 6 juillet 2023, le SFI a annoncé que la Suisse et la France s'étaient mises d'accord sur une interprétation commune de la règle des 10 jours pour les voyages d'affaires, considérés comme du home office au sens de l'accord amiable du 22 décembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 juin et le 2 juillet 2023.

Le 19 juin 2023, la brochure "Le système fiscal suisse" a été mise à jour. Elle donne un aperçu des impôts au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et aborde les spécificités cantonales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 26 juin 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 juin 2023.

Le 13 juin 2023, l'AFC a mis à jour l'article "Progression à froid" du dossier Informations fiscales.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 juin 2023.

Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision du droit fiscal national selon laquelle le revenu de l'activité professionnelle exercée à domicile à l'étranger doit pouvoir être imposé en Suisse, pour autant que le droit d'imposition soit attribué à la Suisse par traité international.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 mai 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 21 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.