Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les objets parlementaires sélectionnés dans le domaine fiscal au niveau fédéral. Les documents suivants sont nouveaux ou adaptés :
- 7.1 Propositions et initiatives soumises
- 7.2 Initiatives en cours et initiatives
- 7.3 Initiatives achevées
L'aperçu actuel, qui date de mai 2023, peut être consulté ici.
