L'AFC a publié le 5 septembre 2023 la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2024 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2024".
La compensation des conséquences de la progression à froid s'effectue chaque année sur la base du niveau de l'indice des prix à la consommation au 30 juin précédant le début de la période fiscale. Au 30 juin 2023, l'indice déterminant était de 168,1 points, ce qui correspond à une augmentation de 1,76 % par rapport au niveau de l'indice au 30 juin 2022.
Sur cette base, le Département fédéral des finances (DFF) a édicté le 1er septembre 2023 l'ordonnance du 16 septembre 2022 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct (ordonnance sur la progression à froid) avec les nouveaux barèmes et les nouvelles déductions, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le communiqué de presse du DFF ainsi que des documents complémentaires à ce sujet peuvent être consultés ici.
Le 5 septembre 2023, l'AFC a en outre publié la circulaire n° 205 : "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2024 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2024", qui récapitule sous forme de tableau les déductions autorisées en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2024.
