L'AFC a publié le 15 août 2023 un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)".
Ce document décrit la structure et les formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour les rentes et les prestations en capital provenant de la prévoyance, les revenus de remplacement ainsi que les commissions de perception. Ces tarifs ou ces fichiers de tarifs peuvent être importés dans les applications spécialisées correspondantes (systèmes ERP).
Les nouvelles directives s'appliquent à la mise à disposition des tarifs de l'impôt à la source, qui doivent être appliqués à partir du 1er janvier 2024.
De plus amples informations sont disponibles ici.
