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L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la "Statistique fiscale 2023 - En un coup d'œil". Le dépliant au format de poche présente les chiffres de différents types d'impôts de la Confédération, des évaluations statistiques sur les personnes physiques et morales ainsi que sur la charge fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 mai et le 2 juin 2024.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 30 mai 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 20 et le 26 mai 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances en matière de droit fiscal.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 13 et le 19 mai 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 6 et le 12 mai 2024.

Le 6 mai 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 avril et le 5 mai 2024.

Le 29 avril 2024, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 avril 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 avril 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 8 et le 14 avril 2024.

L'Administration fédérale des contributions a publié le 11 avril 2024 le rapport d'activité 2023. Celui-ci explique les recettes des impôts fédéraux et le contenu des affaires de politique fiscale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 avril 2024.

Le 3 avril 2024, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 25 et le 31 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 18 et le 24 mars 2024.

Le 18 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales".

Selon l’ALE, de nouvelles exigences sont apparues lors de la phase pilote pour la mise en œuvre de la nouvelle convention sur les frontaliers du 23 décembre 2020 entre la Suisse et l’Italie, qui doit être mise en œuvre rétroactivement afin de répondre aux exigences de l’accord. Il s’agit également de la spécification de la norme salariale CH (ELM) et donc de la mise en œuvre dans les systèmes ERP certifiés ELMVersion 5.0.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 mars 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 février et le 3 mars 2024.

Le 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message sur l'imposition du télétravail dans les relations internationales.

Le 27 février 2024, le Conseil national a également approuvé, après le Conseil des Etats, une motion du conseiller aux Etats PLR argovien Thierry Burkart. Elle sera transmise au Conseil fédéral pour être mise en œuvre.

Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté, sur mandat du Conseil national, un rapport sur la prise en compte des impôts dans le minimum vital.