Le 1er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance le message sur l'imposition du télétravail dans les relations internationales.
En règle générale, les CDI prévoient que les revenus d'une activité salariée sont imposés dans l'État où elle est physiquement exercée. Avec le télétravail, le droit d'imposition serait donc transféré à l'État de résidence.
Il s'agit maintenant de créer la base légale dans le droit national pour que les frontaliers soient également imposés lorsqu'ils effectuent du télétravail à l'étranger. Cela permettra de garantir que la Suisse perde le moins possible de substrat fiscal.
De plus amples informations sont disponibles ici.
Les documents suivants peuvent également être consultés ici : Message, projet de loi et rapport sur les résultats.
