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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 2 et le 8 septembre 2024.

La déduction fiscale dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) a été adaptée pour l'année fiscale 2025.

Le 2 septembre 2024, l'AFC a publié un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des barèmes de l'impôt à la source pour les revenus selon la LTN, les revenus de remplacement, les rentes et les prestations en capital provenant de la prévoyance ainsi que les commissions de perception pour l'importation dans des applications spécialisées (systèmes ERP)".

L'AFC a publié le 2 septembre 2024 un document ponctuellement adapté "Structure et formats d'enregistrement des tarifs de l'impôt à la source pour l'importation dans les systèmes de comptabilité salariale (systèmes ERP)".

Pour compenser les effets de la progression à froid, le Département fédéral des finances (DFF) adapte chaque année les barèmes et les déductions de l'impôt fédéral direct. Les dernières modifications concernent l'année fiscale 2025.

L'article "Impôt foncier" du dossier Informations fiscales a été mis à jour. Ce texte traite de l'objet, de la perception, de l'évaluation dans le temps et du calcul de l'impôt foncier. Sur le même sujet, le dépliant fiscal "Imposition des biens immobiliers" a également été mis en ligne.

L'AFC a publié la circulaire "Forfaits pour frais professionnels et revenus en nature 2025 / Compensation des effets de la progression à froid en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2025".

Lors de sa séance du 21 août 2024, le Conseil fédéral a pris position sur l'introduction d'un impôt sur la propriété immobilière pour les résidences secondaires.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 août 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 5 et le 11 août 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 juillet et le 4 août 2024.

Le 2 août 2024, l'AFC a publié la FAQ actualisée sur le certificat de salaire ou l'attestation de rente, valable à partir du 1er août 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 juillet 2024.

Les 25 et 26 juillet 2024, une délégation de la Suisse a participé à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Rio de Janeiro. Parmi les thèmes abordés lors de cette rencontre figuraient des sujets fiscaux internationaux.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 15 et le 21 juillet 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 juillet 2024.

L'AFC a examiné pour la première fois les déductions fiscales pour les frais de garde d'enfants dans le cadre de l'impôt fédéral direct.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 juin 2024.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour le 25 juin 2024 les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a arrêté sa position sur l'initiative populaire du parti du centre "Oui à des impôts fédéraux équitables aussi pour les couples mariés - abolir enfin la discrimination du mariage !" et recommande au Parlement de rejeter l'initiative sans contre-projet direct ou indirect.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a révisé la publication "Guide pour les futurs contribuables". Il donne un aperçu de l'évaluation des impôts sur le revenu et le patrimoine des particuliers.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 juin 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 10 et le 16 juin 2024.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 3 et le 9 juin 2024.