Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 mars 2026.

Le 19 mars 2026, l'AFC a publié l'attestation de l'employeur pour les salariés résidant en France, conformément à l'article 4 de la convention fiscale entre la Suisse et la France, ainsi que les articles 17 et 28ter de ladite convention et les notes explicatives y afférentes.

Le 19 mars 2026, l'AFC a annoncé que l'application GloBE Information Return (GIR) était disponible sur le portail électronique de la Confédération.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 9 et le 15 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.

Compte tenu de la détérioration de la situation géopolitique, le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse. Une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée devrait permettre de mettre à la disposition de l'armée et des offices fédéraux chargés de la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet lors de sa séance du 6 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

L'AFC a adapté le chiffre 1.4 «Attestation de la qualité d'entrepreneur par l'autorité fiscale étrangère» de l'info TVA 18 Procédure de remboursement.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 février 2026.

L'article « Imposition de la valeur locative » du dossier Informations fiscales a été partiellement mis à jour le 19 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 février 2026.

Le protocole d'amendement est entré en vigueur le 9 février 2026 après l'achèvement des procédures d'approbation en Suisse et en Italie.

Depuis le 10 février 2026, l'impôt anticipé pour la Suisse et l'étranger peut être déclaré en ligne sur le portail électronique.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 2 et le 8 février 2026.

Le 5 février 2026, l'AFC a publié une communication sur le thème « Droit de timbre de négociation – plans de participation des collaborateurs ».

Le 3 février 2026, l'Administration fédérale des contributions a publié la liste actualisée des prestataires de produits de prévoyance reconnus pour la prévoyance individuelle liée (pilier 3a).

L'Administration fédérale des contributions a publié le 3 février 2026 la liste actualisée des assurances de capital rachetables du pilier 3b.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 26 janvier et le 1er février 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 26 janvier et le 1er février 2026.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les parts imposables des revenus provenant d'assurances de rente viagère étrangères ainsi que des contrats de rente viagère et de pension (cf. art. 22, al. 3, let. c, LIFD) pour l'année fiscale 2025.

Le 30 janvier 2026, l'AFC a publié un projet relatif à la pratique en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur son site Internet.

Les 29 et 30 janvier 2026, l'AFC a publié les circulaires relatives aux taux d'intérêt fiscalement reconnus en francs suisses et en monnaies étrangères pour 2026.

L'article « Taux d'imposition et coefficient fiscal » du dossier Informations fiscales a été mis à jour au 1er janvier 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 19 et le 25 janvier 2026.