Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 13 et le 19 avril 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 13 et le 19 avril 2026.

À partir du 11 mai, le portail de l'AFC regroupera divers services en ligne dans un aperçu commun.

Le 15 avril, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au taux spécial de TVA applicable aux prestations d'hébergement.

L'AFC a mis à jour les interventions et les initiatives en matière de politique fiscale.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 6 et le 12 avril 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 6 et le 12 avril 2026.

Le 7 avril 2026, l'AFC a communiqué sur la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles de « safe harbour » dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes multinationaux.

Le 7 avril 2026, l'AFC a fourni des informations, dans le cadre de l'imposition minimale des grands groupes multinationaux, sur l'application de la directive administrative relative à l'article 9.1 du modèle GloBE du 13 janvier, en lien avec deux motions identiques qui ont été adoptées.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 30 mars et le 5 avril 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 30 mars et le 5 avril 2026.

Le 2 avril 2026, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour l'article «Imposition des personnes morales» du dossier «Informations fiscales».

Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a décidé que la réforme de l'imposition de la propriété immobilière entrerait en vigueur le 1er janvier 2029.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 23 et le 29 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 23 et le 29 mars 2026.

Le 26 mars 2026, le SIF a publié une synthèse des conséquences de l'accord sur les allègements fiscaux pour le Brésil.

L'AFC a mis à jour la publication «Feuilles cantonales» le 23 mars 2026.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière fiscale publiés entre le 16 et le 22 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 mars 2026.

Le 19 mars 2026, l'AFC a publié l'attestation de l'employeur pour les salariés résidant en France, conformément à l'article 4 de la convention fiscale entre la Suisse et la France, ainsi que les articles 17 et 28ter de ladite convention et les notes explicatives y afférentes.

Le 19 mars 2026, l'AFC a annoncé que l'application GloBE Information Return (GIR) était disponible sur le portail électronique de la Confédération.

Aperçu des arrêts rendus par le Tribunal fédéral suisse en matière fiscale, publiés entre le 9 et le 15 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 9 et le 15 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 1er et le 8 mars 2026.

Compte tenu de la détérioration de la situation géopolitique, le Conseil fédéral souhaite renforcer la sécurité et la défense de la Suisse. Une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée devrait permettre de mettre à la disposition de l'armée et des offices fédéraux chargés de la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation à ce sujet lors de sa séance du 6 mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal administratif fédéral suisse et publiées entre le 23 février et le 1er mars 2026.

L'AFC a adapté le chiffre 1.4 «Attestation de la qualité d'entrepreneur par l'autorité fiscale étrangère» de l'info TVA 18 Procédure de remboursement.

Aperçu des décisions fiscales rendues par le Tribunal fédéral suisse et publiées entre le 16 et le 22 février 2026.