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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 22 et le 28 mai 2023.

Le dossier "Fiscalité en vigueur" a été mis à jour le 25 mai 2023.

Le 19 mai 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient les modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances pour lesquelles l'AFC est impliquée de manière déterminante ou dont elle est responsable de la mise en œuvre.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 1er et le 7 mai 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 avril 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 23 et le 30 avril 2023.

Le 27 avril 2023, l'AFC a publié les recettes fiscales de la Confédération ainsi que l'évolution chronologique de la législation 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 17 et le 23 avril 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 17 et le 23 avril 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 3 et le 16 avril 2023.

A partir de 2024, les voitures électriques seront également soumises à l'impôt sur les automobiles. Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation à ce sujet.

Le 27 mars 2023, l'AFC a mis à jour la publication "Feuilles cantonales". Les 26 feuilles cantonales donnent une vue d'ensemble des particularités fiscales et des dispositions légales cantonales qui s'y rapportent.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 6 et le 12 mars 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 27 février et le 5 mars 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 20 et le 26 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 13 et le 19 février 2023.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes corrigés de l'impôt à la source 2023 pour le canton de Glaris.

Selon le communiqué de presse du 1er février 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance, lors de sa séance du 1er février 2023, d'un rapport du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) sur la définition des zones d'application des allègements fiscaux dans le cadre de la politique régionale.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 30 janvier et le 5 février 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 29 janvier 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 16 et le 22 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 23 janvier 2023.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 9 et le 15 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 2 et le 8 janvier 2023.