taxlawblog.ch Votre blog sur le droit fiscal suisse

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 décembre 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les barèmes de l'impôt à la source 2023 pour tous les cantons.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis à jour le 22 décembre 2022 les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les dégrèvements fiscaux pour les dividendes et intérêts suisses.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les documents "Services de renseignements sur l'impôt à la source, les commissions de perception et l'impôt ecclésiastique 2023" et "Aperçu des tarifs de l'impôt à la source pour les prestations de prévoyance 2023".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 décembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 novembre 2022.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 octobre 2022.

Lors de sa séance du 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac. Celle-ci prévoit désormais l'imposition des liquides consommés dans les e-cigarettes.

L'AFC a mis à jour l'article "Harmonisation fiscale" du dossier Informations fiscales.

Les principaux services de l'Administration fédérale des contributions (AFC) seront désormais disponibles sur la plateforme en ligne "ePortal". AFC SuisseTax sera remplacée.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 septembre 2022.

Deux communiqués de presse concernant la redevance RTV ont été publiés dans la semaine du 5 au 11 septembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 29 août et le 4 septembre 2022.

Lors de sa séance du 31 août 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et au crédit d'engagement pour le financement d'un nouveau système de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).

L'AFC a mis à jour l'article "Histoire des impôts fédéraux" du Dossier Informations fiscales.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

À partir du 1er octobre 2022, seules les factures QR pourront être traitées. Les bulletins de versement orange et rouge (et les ordres permanents) ne seront plus autorisés après cette date et ne pourront plus être traités. Les paiements pourront toutefois toujours être effectués au moyen de l'IBAN.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 1er et le 7 août 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 18 et le 24 juillet 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 4 et le 10 juillet 2022.

Le 5 juillet 2022, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.