A partir du 1er janvier 2024, les voitures électriques seront soumises à l'impôt sur les automobiles. Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation et a approuvé la modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles.
Le Conseil fédéral entend ainsi contrecarrer les pertes fiscales et garantir les versements en faveur du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (NAF).
Avec la suppression de l'exonération fiscale au 1er janvier 2024, les voitures électriques seront à l'avenir soumises au taux d'imposition normal de 4 pour cent sur les automobiles destinées au transport de personnes ou de marchandises. La taxe sera prélevée sur le prix d'importation et non sur le prix de vente final.
Le communiqué de presse et d'autres documents sont disponibles ici.
