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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 24 et le 29 janvier 2023.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 23 janvier 2023.

Les membres de l'organe consultatif de la TVA ont été nommés par le Conseil fédéral. Il s'agit des personnes suivantes...

Le 17 janvier 2023, l'AFC a annoncé qu'en raison de l'augmentation des taux de TVA, l'ordonnance fixant le montant des taux de la dette fiscale nette par branche et par activité a été adaptée.

Le 4 janvier 2023, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour les affaires parlementaires sélectionnées dans le domaine fiscal au niveau fédéral.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 26 et le 31 décembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 26 et le 31 décembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 19 et le 25 décembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 19 et le 25 décembre 2022.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié le 19 décembre 2022 la statistique "La taxe sur la valeur ajoutée en Suisse en 2020".

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 12 et le 18 décembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 12 et le 18 décembre 2022.

Le 12 décembre 2022, l'AFC a mis en ligne sur son site Internet les premiers projets de pratique de la TVA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 décembre 2022.

Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réforme AVS 21 au 1er janvier 2024, date qui s'applique également à la LTVA et à l'OTVA.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 28 novembre et le 4 décembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 21 et le 27 novembre 2022.

Le 25 novembre 2022, l'AFC a publié sur son site Internet des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème des associations sportives et culturelles ainsi que des institutions d'utilité publique.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 14 et le 20 novembre 2022.

L'AFC a mis à jour les listes des modifications de lois et d'ordonnances dans le domaine de l'impôt fédéral direct, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt anticipé et des droits de timbre. La liste contient des modifications d'actes législatifs dans le domaine du droit fiscal et des redevances.

Selon le communiqué de l'AFC du 15 novembre 2022, les prestations dans AFC SuisseTax seront transférées sur la plateforme fédérale "ePortal".

Le 15 novembre 2022, l'AFC a publié sur son site web des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème des antennes de téléphonie mobile.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 7 et le 13 novembre 2022.

Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 31 octobre et le 6 novembre 2022.

Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 octobre 2022.