Le 25 novembre 2022, l'AFC a publié sur son site Internet des adaptations matérielles concernant les publications sur le thème des associations sportives et culturelles ainsi que des institutions d'utilité publique.
Les modifications et un lien vers les publications correspondantes se trouvent dans la liste suivante :
- Publications web de la TVA (version : 1.5.4) - Modifications matérielles avec date de modification du 25 novembre 2022 (PDF interactif avec lien vers les publications respectives, créé par taxlawblog.ch)
Tous les changements matériels concernant les publications sur la loi sur la TVA peuvent être trouvés ici.
