Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la réforme AVS 21 au 1er janvier 2024, date qui s'applique également à la LTVA et à l'OTVA.
A partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA suivants seront donc appliqués en Suisse :
- Taux normal : 8,1% (contre 7,7% auparavant)
- taux réduit : 2,6% (auparavant 2,5%)
- Taux spécial pour l'hébergement : 3,8% (auparavant 3,7%)
Le communiqué complet de l'AFC du 12 décembre 2022 peut être consulté ici.
La raison de l'augmentation des taux d'imposition est la modification de la loi sur l'AVS et l'arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS, qui a été accepté lors de la votation du 25 septembre 2022.
Plus de détails sur le communiqué de presse de la réforme AVS 21 peuvent être consultés ici.
